Actualité

|    9 octobre 2007    |

Le Collège d’autorisation et de contrôle (CAC) du CSA a rendu des avis relatifs au respect des obligations de deux éditeurs privés : BTV et Event Network. Pour les services AB3, AB4, La4/AB5, BTV a respecté ses obligations en matière de diffusion de programmes et d’œuvres audiovisuelles francophones et de la Communauté française, de diffusion d’œuvres européennes et indépendantes, d’indépendance et...

|    9 octobre 2007    |

Les working papers des différents panels, le discours d’ouverture de Viviane Reding, les conclusions de François Jongen et la liste des participants sont disponibles sur le site du colloque www.csa.be/10ans, rubrique "contributions". Très prochainement, les débats et les photos seront également mis en ligne à la même adresse.

|    25 septembre 2007    |

Au sommaire notamment :Edito - Vers une double convergence.  Télévisions locales : la production "maison", marque de fabrique en mutation? (Muriel Hanot, CSA). Point de vue - Bientôt un décret sur l'éducation aux médias (Robert Wangermée, Président du Conseil de l'éducation aux médias). Le trimestriel Régulation est envoyé gratuitement à toute personne qui en fait la demande. Vous pouvez également...

|    19 septembre 2007    |

Le Moniteur publie ce 19 septembre le décret d’assentiment de la Communauté française à l’accord de coopération, conclu le 17 novembre 2006 entre l’Etat fédéral et les entités fédérées, relatif à « la consultation mutuelle lors de l'élaboration d'une législation en matière de réseaux de communications électroniques, lors de l'échange d'informations et lors de l'exercice des compétences en matière de réseaux...

|    18 septembre 2007    |

Le Collège d'autorisation et de contrôle (CAC) du CSA a rendu ses avis sur le respect des obligations de deux éditeurs privés pour l’exercice 2006 : Belgian Business Television - BBT (service Canal Z) et Skynet iMotion Activities - SiA (services 11TV, 11TV PPV, Via Calcio et A la demande).Pour le service Canal Z, BBT a respecté ses obligations en...

|    18 septembre 2007    |

Le Collège d’autorisation et de contrôle (CAC) du CSA a rendu ses avis sur le respect des obligations des douze télévisions locales (TVL) pour l’année 2006, en fondant son examen sur les rapports transmis par les TVL et sur les compléments d’informations qu’il a pu être amené à demander. Pour la première fois, ce contrôle concernait également la détermination du...

|    4 septembre 2007    |

A la demande du Gouvernement, le CSA a rendu un avis le 29 août sur un avant-projet d’arrêté fixant l’appel d’offres relatif à l’attribution des radiofréquences pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie terrestre hertzienne. Cet avant-projet concerne les modalités que le Gouvernement souhaite ajouter aux dispositions légales prévues pour les cahiers des charges des...

|    4 septembre 2007    |

Le 29 août, le CSA a adopté une recommandation relative à la diversité du paysage radiophonique et à l’accès du public à une offre plurielle en radiodiffusion sonore.Dans cette recommandation, le CSA fixe les critères sur lesquels il se basera dans la double perspective d’évaluer le pluralisme structurel et la diversité des contenus proposés par les éditeurs de services (articles...

|    31 août 2007    |

Le CSA fête ses 10 ans. A cette occasion, il organise un colloque le 21 septembre sur "les nouvelles frontières de la radiodiffusion". Toutes les informations au sujet de cet événement sont disponibles sur www.csa.be/10ans

|    31 août 2007    |

Le CSA autorise la S.A. Okay Media, dont le siège social est établi rue des Colonies, 11 à 1000 Bruxelles, à éditer le service de radiodiffusion télévisuelle « Okay TV », à compter du 1er septembre 2007 pour une durée de neuf ans.

|    18 juillet 2007    |

Le Parlement de la Communauté française a approuvé ce mardi 17 juillet deux textes concernant principalement la publicité. Le premier projet de décret modifie le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la RTBF et lui permet d’augmenter progressivement (en cinq ans) ses ressources publicitaires de 25 à 30 % de ses recettes totales. Le deuxième projet de décret...

|    18 juillet 2007    |

Le Gouvernement de la Communauté française a adopté le PSTN proposé par la Ministre de l’audiovisuel, Fadila Laanan. Ce texte fixe les orientations politiques pour la mise en œuvre du passage progressif à la radiodiffusion numérique d’ici 2012.