Actualité

|    6 novembre 2007    |

Dans son intervention à la soirée d'ouverture du 10ème anniversaire du CSA, Michel Boyon, président du CSA français, a plaidé pour une "véritable politique européenne de l'audiovisuel". Comme les autres interventions, ce texte est en ligne sur site du colloque (rubrique "contributions") et les débats peuvent être écoutés à la même adresse (rubrique "enregistrements").

|    6 novembre 2007    |

Suite à la diffusion, le 18 avril 2007 sur La Une, du programme « Débat à la Une : Mais que font les Wallons ? », le président du Mouvement Réformateur (MR) avait déposé plainte au CSA, notamment parce que la RTBF n’avait pas, selon lui, respecté l’obligation d’objectivité de l’information (art. 7 § 2 de son décret statutaire du 14 juillet 1997 et...

|    6 novembre 2007    |

Le Collège d’autorisation et de contrôle (CAC) a constaté que la S.A. BFM a pris les mesures destinées à se conformer à l’article 6 §1er du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion (mise à disposition du public des informations de base la concernant) et son arrêté d’application du 3 décembre 2004 relatif à la transparence des éditeurs de...

|    31 octobre 2007    |

La présidente du CSA, Evelyne Lentzen, et le président du Medienrat, Yves Derwahl, ont signé, ce 30 octobre, un protocole en vue de pérenniser et développer la collaboration entre les deux autorités de régulation.  

|    31 octobre 2007    |

Le Collège d’autorisation et de contrôle (CAC) a adopté une recommandation relative à la communication publicitaire. Cette nouvelle recommandation actualise la recommandation du 10 novembre 2004 et fait le point sur la régulation de la diffusion de la communication publicitaire à la lumière des nouvelles dispositions décrétales (e.a. les modifications sur la radiodiffusion concernant le télé-achat et les nouvelles techniques...

|    29 octobre 2007    |

Le Conseil de l'Union européenne a arrêté, le 9 octobre dernier, une position commune en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive « Télévision sans frontières ».

|    29 octobre 2007    |

Le 24 octobre 2007, la Commission européenne a soumis au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, son 6e rapport sur l'application de la directive « Télévision sans frontières »

|    29 octobre 2007    |

Le 24 octobre, la Commission européenne a décidé que les projets allemands de financer une partie des coûts que les radiodiffuseurs commerciaux paient pour la transmission de leurs programmes sur le réseau de la télévision numérique hertzienne (DVB-T) dans le Land allemand de Rhénanie-du-Nord-Westphalie, ne sont pas compatibles avec les règles en matière d'aides d'État.

|    29 octobre 2007    |

Comme le prévoit le décret sur la radiodiffusion, le Gouvernement de la Communauté française a désigné, par un arrêté du 26 octobre, les quatre nouveaux membres qui composent le Bureau du CSA pour un mandat de cinq ans, renouvelable. Marc Janssen remplace Evelyne Lentzen à la présidence, Pierre Houtmans devient premier vice-président, Jean-Claude Guyot (reconduit), deuxième vice-président et Pierre-François Docquir,...

|    29 octobre 2007    |

Un plaignant avait déposé plainte au CSA contre une publicité pour Citibank diffusée par de nombreuses radios de la Communauté française, parce que, selon lui, elle portait atteinte à la dignité humaine et banalisait des comportements violents. Après instruction, le CSA a décidé de classer le dossier sans suite, considérant qu’entre-temps, le JEP (Jury d’Ethique Publicitaire) avait recommandé à l’annonceur...

|    23 octobre 2007    |

A l'occasion de la 1ère réunion conjointe ERG – EPRA, le 19 octobre, la Commissaire européenne Viviane Reding a prononcé un discours sur le thème « Dividende numérique : vers une situation win-win dans les secteurs des médias et des télécommunications ».

|    23 octobre 2007    |

Le 18 octobre, la Cour de Justice a condamné la France pour non-exécution de la décision de la Commission européenne du 2 août 2004 qui ordonnait à Paris de récupérer auprès de France Télécom des aides accordées sous forme d'exemption de la taxe professionnelle entre 1994 et 2002.