Actualité

|    25 février 2008    |

Le CSA vient de rendre une décision dans laquelle il a définitivement catégorisé la "call TV" comme programme de télé-achat, en se basant sur les dispositions du décret sur radiodiffusion, ainsi que sur un arrêt récent de la Cour de justice des Communautés européennes. Par conséquent, le CSA rappelle à l'ensemble des éditeurs de services l'obligation de respecter les dispositions...

|    18 février 2008    |

Afin d’assurer l'objectivité et la transparence de la procédure d’appel d’offres pour l’attribution des fréquences FM, le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA vient de publier deux documents. Il s'agit tout d'abord d'un complément au règlement d'ordre intérieur (ROI) du CSA, qui précise les procédures qu’il mettra en œuvre en matière d'assignation des fréquences FM. Ce complément a été...

|    5 février 2008    |

Le CSA a rendu trois décisions relatives à la S.A. TVi : RTL-TVi : non respect des dispositions en matière de protection des mineursLe CSA a constaté que RTL-TVi a diffusé le film « Trouble jeu » sans respecter les dispositions légales relatives à la protection des mineurs (signalétique). En conséquence, et vu les antécédents de l'éditeur en matière de non respect des dispositions...

|    24 janvier 2008    |

Dans le cadre de la procédure de renouvellement du mandat de l'administrateur général de la RTBF, le Gouvernement a soumis à l'avis du CSA l'examen de la candidature de M. Jean-Paul Philippot. Le 14 janvier, celui-ci a remis copie de son projet d'entreprise au CSA qui l'a entendu en audition publique le jeudi 17 janvier 2008. Suivant les dispositions qu'il...

|    24 janvier 2008    |

Le CSA a pris acte du changement de format que lui a notifié la S.A. Skynet iMotion Activities (SiA) pour le service 11 TV PPV. Le CSA constate qu'il s'agit d'un changement mineur n'ayant pas d'impact sur le respect des conditions à l'autorisation qu'il a précédemment accordée.

|    24 janvier 2008    |

Le CSA a rendu deux décisions relatives à l'AIESH (Association intercommunale d'électricité du Sud du Hainaut) : Offre de base : le CSA a constaté que l'AIESH ne distribuait pas, dans son offre de base, le service de la télévision locale Canal C, en contravention du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion. Entre-temps, l'AIESH a pris les mesures nécessaires afin...

|    22 janvier 2008    |

L'appel d'offres pour l'attribution de fréquences dans la bande FM aux réseaux de radios et aux radios indépendantes, ainsi que tous les arrêtés relatifs au plan des fréquences ont été publiés ce 22 janvier au Moniteur belge.La procédure d’appel d’offres a dès lors débuté : les candidats opérateurs ont à présent 60 jours - soit jusqu'au 22 mars 2008 -...

|    11 janvier 2008    |

Le 17 janvier 2008 à 9h30, le Collège d'autorisation et de contrôle du CSA procédera à l'audition de Monsieur Jean-Paul Philippot, candidat retenu par le Gouvernement de la Communauté française dans le cadre du renouvellement du mandat d'administrateur général de la RTBF. Cette audition se tiendra au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel, 35 rue Jean Chapelié à 1050 Bruxelles. Cette...

|    7 janvier 2008    |

Le Gouvernement de la Communauté française a adopté, le vendredi 21 décembre, les arrêtés destinés à lancer la procédure d'attribution des fréquences pour la radiodiffusion sonore hertzienne terrestre en mode analogique. Dans la foulée, il a annoncé la mise en ligne du site de référence officiel www.fm2008.be destiné à guider les candidats dans l'établissement de leur dossier en vue de l'attribution de radiofréquences. Les différents...

|    4 janvier 2008    |

Le 12 septembre dernier, le CSA a remis son avis sur le contrôle de la réalisation des obligations pour l'exercice 2006 de Canal Z. Suite aux informations complémentaires remises dans le cadre de la procédure d'instruction découlant de cet avis, il est apparu que le manquement à l'obligation de présenter un rapport annuel comprenant les éléments d'information relatifs au respect...

|    4 janvier 2008    |

Le 12 septembre dernier, le CSA a remis son avis sur le contrôle de la réalisation des obligations pour l'exercice 2006 des 12 télévisions locales de la Communauté française (TVL). Pour la première fois, ce contrôle intégrait un point relatif à la vérification de la déclaration de volume de production propre de chaque télévision, volume qui, selon l'arrêté du 15...

|    4 janvier 2008    |

Le CSA a rendu trois décisions relatives à la S.A. TVi : TVi : manquement à l'obligation de transmettre son rapport annuelLe CSA a constaté que la S.A. TVi n'a pas respecté l'obligation de lui présenter, comme le prévoit le décret sur la radiodiffusion, un rapport annuel pour l'ensemble de ses services. Tout en considérant l'infraction établie, le CSA a décidé de...