TVi – non respect des dispositions légales en matière d...
Actualités générales
| 4 juin 2008 |
Compte tenu de la récidive et de la précédente condamnation pour les mêmes faits, le CSA a condamné la S.A. TVi à une amende de 10.000 € pour ne pas avoir rendu publiques les informations de base la concernant, en contravention du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion (art. 6 §1) et de son arrêté d'application du 3 décembre 2004 relatif...
Les séquences d’autopromotion dans les JT sont interdites
Actualités générales
| 4 juin 2008 |
Le CSA a adressé un avertissement à TVi pour avoir diffusé, dans le journal télévisé de 19 h de RTL-TVi, une séquence de promotion pour l'un de ses propres programmes (le magazine « Grand Angle »), en contravention au décret sur la radiodiffusion (art. 18, §5). L'extrait incriminé étant dénué de tout travail journalistique (montage, commentaire, par exemple), il relève bien de...
Médiation audiovisuelle : votre avis nous intéresse
Actualités générales
| 3 juin 2008 |
L'appel à consultation publique sur le recours à la médiation audiovisuelle lors du traitement des plaintes que reçoit le CSA est ouverte jusqu'au 6 juin. Cette consultation s'adresse à toutes les parties intéressées : usagers des médias, éditeurs, ou tout autre acteur médiatique. La synthèse des réponses sera publiée ultérieurement sur le site internet du CSA et sera soumise à...
Placement de produit : le CSA condamne TVi
Actualités générales
| 3 juin 2008 |
Suite à la diffusion du programme « 1000 secondes » sur RTL-TVi, des téléspectateurs s'étaient plaints auprès du CSA en raison de la citation de nombreuses marques commerciales pendant l'émission. Le CSA a effectivement constaté que le programme incriminé contenait les éléments constitutifs de la publicité clandestine comme la définit le décret sur la radiodiffusion : la présentation verbale ou visuelle de...
Le CSA a pris plusieurs décisions en matière de protection de...
Actualités générales
| 2 juin 2008 |
La Une (RTBF) : En janvier dernier, le CSA avait reçu plusieurs plaintes de téléspectateurs suite à la diffusion, dans le journal télévisé de 19h30 sur La Une (RTBF), d'un reportage sur la pédopornographie sur internet, parce que, selon les plaignants, les images qui illustraient le sujet étaient choquantes. Certains plaignants évoquaient également l'absence d'avertissement préalable à la diffusion des...
Contrôle annuel des distributeurs pour l’exercice 2007
Actualités générales
| 30 mai 2008 |
Comme le prévoit le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, le CSA rend, au moins une fois par an, un avis sur le respect des obligations des distributeurs de services, en fondant son examen sur les rapports transmis par les distributeurs et sur les compléments d'informations qu'il a pu être amené à demander. Pour l'exercice 2007, le CSA...
Appel à consultation publique : la médiation audiovisuelle
Actualités générales
| 20 mai 2008 |
Le CSA lance une consultation publique sur le recours à la médiation audiovisuelle lors du traitement des plaintes qu'il reçoit. Ouverte jusqu'au 6 juin, cette consultation s'adresse à toutes les parties intéressées : usagers des médias, éditeurs, ou tout autre acteur médiatique. La synthèse des contributions sera publiée ultérieurement sur le site du CSA et sera soumise à la discussion des éditeurs de services, avant de passer...
Jean-François Furnémont, directeur du CSA, élu vice-président...
Actualités générales
| 19 mai 2008 |
Jean-François Furnémont, directeur du CSA, a été élu vice-président de la Plateforme européenne des instances de régulation (EPRA) lors de la 27e réunion de la plate-forme qui s'est tenue du 14 au 16 mai à Riga (Lettonie). Le Comité exécutif de l'EPRA (1 président et 4 vice-présidents) est chargé de la gestion et de la représentation de l'EPRA dans ses...
« Domino Day » – le CSA rouvre le dossier avec la Commi...
Actualités générales
| 29 avril 2008 |
Un téléspectateur avait déposé plainte auprès du CSA parce qu'un enfant avait participé (et gagné une somme d'argent) à un jeu télévisé dans le cadre de la diffusion du programme "Domino Day" sur RTL-TVi. Considérant la compétence de la Commission des jeux de hasard en cette matière, le CSA a décidé d'ordonner la réouverture des débats pour entendre le Commission...
« Supernatural » – Plug TV n’a pas respecté les d...
Actualités générales
| 29 avril 2008 |
Le CSA a constaté que Plug TV avait diffusé le programme "Supernatural" sans respecter les dispositions légales relatives à la protection des mineurs. En effet, ce programme, accompagné de la signalétique "déconseillé au moins de douze ans", a été diffusé à 19h10, alors que la diffusion d'un tel programme est interdite "entre 6 heures et 20 heures en semaine et...
Protection des mineurs : le CSA précise la frontière entre ér...
Actualités générales
| 29 avril 2008 |
En janvier dernier, le CSA a reçu plusieurs plaintes suite à la diffusion, sur Plug TV, de plusieurs films accompagnés de la signalétique "-16". Selon les plaignants, ces films ("Body Illusion", "Restitution" et "Beautiful", notamment) relevaient de la pornographie et nécessitaient ainsi une signalétique « -18 », laquelle implique une interdiction de diffusion sans cryptage. Dans ce dossier, la question posée devant...
Protection des mineurs : les « appels surtaxés à Saint-Nicola...
Actualités générales
| 29 avril 2008 |
En novembre dernier, Club RTL avait diffusé, pendant ses programmes pour les jeunes, une publicité invitant les enfants à téléphoner à Saint-Nicolas via un numéro surtaxé.La bande sonore était la suivante : « le 6 décembre, c'est la fête des enfants avec Saint-Nicolas. Et cette année encore, il a plein de cadeaux pour vous. Demande à ton papa ou à ta maman...