Actualité

|    1 septembre 2008    |

 Le CSA a procédé, en présence de Maître Thange, huissier de Justice, à l'ouverture des enveloppes contenant les offres des candidats à l'appel d'offres complémentaire au plan de fréquences de la Communauté française.  A partir du lancement de cet appel d'offres complémentaire (le 8 juillet dernier), les candidats disposaient en effet de 45 jours pour envoyer leur offre au CSA...

|    1 septembre 2008    |

  L'Auditorat du Conseil de la concurrence a reçu, le 21 août 2008, une notification de concentration dont il ressort que TECTEO (anciennement ALE) acquiert le contrôle exclusif des sociétés ACM et BeTV. Ces trois entreprises évoluent actuellement dans le secteur des communications électroniques (télécommunications et radiodiffusion) : TECTEO, Société coopérative intercommunale à responsabilité limitée, est distributeur de services et opérateur...

|    11 août 2008    |

 Fonction  Au sein de l'équipe polyvalente du CSA, cette personne sera principalement chargée : d'assurer la gestion des dossiers relatifs : - à la gestion du spectre radioélectrique, en ce compris les aspects techniques liés à l'utilisation de la bande FM (respect des conditions techniques d'émission, affectation, assignation...); - aux autres infrastructures de radiodiffusion : câble, satellite, réseaux de nouvelle génération,...;...

|    24 juillet 2008    |

 Les autorisations délivrées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) aux radios privées le 17 juin dernier sont entrées en vigueur ce mardi 22 juillet. Concrètement, depuis hier, 88 radios ou réseaux de radios disposent désormais d'une autorisation qui leur permet d'occuper légitimement et légalement les ondes.  C'est une étape importante dans la mise en œuvre du nouveau plan de...

|    17 juillet 2008    |

 Dans le cadre du lancement, le 8 juillet dernier, d'un appel d'offres complémentaire en vue de l'attribution de 6 fréquences indépendantes et d'un réseau à couverture urbaine non attribué lors du premier appel d'offres, le CSA a adopté une recommandation qui actualise la recommandation antérieure du 14 février 2008 sur la diversité du paysage radiophonique et l'équilibre des formats de radios.  Cette...

|    15 juillet 2008    |

 Le CSA a adopté ce matin de nouvelles autorisations pour les radios Gold FM et Radio Pasa, suite au récent arrêt rendu par le Conseil d'Etat en extrême urgence le 4 juillet dernier.  Dès le 22 juillet, Gold FM pourra donc bien émettre à Bruxelles sur la fréquence 106.1 et Radio Pasa à Charleroi sur la fréquence 105.6. Dans son arrêt,...

|    15 juillet 2008    |

 Le CSA a autorisé un nouvel éditeur privé, la SPRL MTV Networks Wallonia pour le service de radiodiffusion télévisuelle "Nickelodeon - MTV Wallonia". Cette autorisation, d'une durée de 9 ans renouvelable, a pris cours le 3 juillet dernier.  Selon le décret sur la radiodiffusion du 27 février 2003, pour être autorisés, les éditeurs de services doivent respecter un certain nombre de...

|    15 juillet 2008    |

 Une réunion d'information publique relative au second appel d'offres en vue de l'attribution de 6 fréquences indépendantes et d'un réseau à couverture urbaine non attribué lors du premier appel d'offres, se tiendra ce jeudi 17 juillet 2008 à 18h au cabinet de la Ministre de la Culture et de l'Audiovisuel, Place Surlet de Chokier, 15-17 (2ème étage) à 1000 Bruxelles,...

|    8 juillet 2008    |

En date du 17 juin 2008, à la clôture d'un premier appel d'offres relatif à l'attribution des radiofréquences destinées à la radiodiffusion sonore hertzienne terrestre en mode analogique en Communauté française de Belgique, lancé par les arrêtés du 21 décembre 2007 publiés au Moniteur belge le 22 janvier 2008, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a attribué 10 réseaux de radiofréquences...

|    8 juillet 2008    |

 Le CSA a rendu ses avis sur le respect de leurs obligations par trois éditeurs privés pour l'exercice 2007 : MCM (S.A. MCM Belgique), Liberty TV (S.A. Event Network) et Canal Z (S.A. Belgian Business Television - BTT). Ces obligations portent sur la transmission d'un rapport annuel au CSA, la contribution à la production d'œuvres audiovisuelles, la diffusion de programmes et...

|    8 juillet 2008    |

 Le CSA a rendu son avis sur le respect des obligations de NEWICO pour l'exercice 2007. NEWICO s'est déclarée auprès du CSA le 3 juillet 2008 en tant que distributeur de services de radiodiffusion par câble, suite à la reprise de l'activité de 8 intercommunales (INATEL, IGEHO, INTEREST, INTERMOSANE, SEDITEL, SIMOGEL, TELELUX et IDEA) à la date du 28 décembre...

|    2 juillet 2008    |

 Au sommaire, notamment :Edito - Plan de fréquences : vers un nouveau paysage radiophonique Actualité audiovisuelle - régulation, service public, publicité, éducation aux médias, contenus audiovisuels, protection des mineurs, pluralisme, diversité culturelle, spectre radioélectrique, dividende numérique, infrastructures et réseaux de communication, concurrence et aides d'Etat, cinéma... Actualité du CSA De la radiodiffusion aux médias : le Collège d'avis analyse les nouvelles règles européennes...