« Domino Day » – le CSA rouvre le dossier avec la Commi...
Actualités générales
| 29 avril 2008 |
Un téléspectateur avait déposé plainte auprès du CSA parce qu'un enfant avait participé (et gagné une somme d'argent) à un jeu télévisé dans le cadre de la diffusion du programme "Domino Day" sur RTL-TVi. Considérant la compétence de la Commission des jeux de hasard en cette matière, le CSA a décidé d'ordonner la réouverture des débats pour entendre le Commission...
« Supernatural » – Plug TV n’a pas respecté les d...
Actualités générales
| 29 avril 2008 |
Le CSA a constaté que Plug TV avait diffusé le programme "Supernatural" sans respecter les dispositions légales relatives à la protection des mineurs. En effet, ce programme, accompagné de la signalétique "déconseillé au moins de douze ans", a été diffusé à 19h10, alors que la diffusion d'un tel programme est interdite "entre 6 heures et 20 heures en semaine et...
Protection des mineurs : le CSA précise la frontière entre ér...
Actualités générales
| 29 avril 2008 |
En janvier dernier, le CSA a reçu plusieurs plaintes suite à la diffusion, sur Plug TV, de plusieurs films accompagnés de la signalétique "-16". Selon les plaignants, ces films ("Body Illusion", "Restitution" et "Beautiful", notamment) relevaient de la pornographie et nécessitaient ainsi une signalétique « -18 », laquelle implique une interdiction de diffusion sans cryptage. Dans ce dossier, la question posée devant...
Protection des mineurs : les « appels surtaxés à Saint-Nicola...
Actualités générales
| 29 avril 2008 |
En novembre dernier, Club RTL avait diffusé, pendant ses programmes pour les jeunes, une publicité invitant les enfants à téléphoner à Saint-Nicolas via un numéro surtaxé.La bande sonore était la suivante : « le 6 décembre, c'est la fête des enfants avec Saint-Nicolas. Et cette année encore, il a plein de cadeaux pour vous. Demande à ton papa ou à ta maman...
Plan de fréquences : clôture de l’examen de recevabilité des ...
Actualités générales
| 25 avril 2008 |
Le 17 avril dernier, le CSA a procédé à l’examen de la recevabilité des offres en réponse à l’arrêté du 21 décembre 2007 fixant l’appel d’offres pour l’attribution des fréquences aux éditeurs de radiodiffusion sonore par la voie hertzienne terrestre en mode analogique.163 projets de radios ont été adressés au CSA (140 pour des radios indépendantes et 23 pour des...
Le CSA a pris deux décisions en faveur d’une égalité de trait...
Actualités générales
| 22 avril 2008 |
Le Collège d'autorisation et de contrôle (CAC) du CSA a rendu, ce jeudi 17 avril, deux décisions à l'encontre de deux distributeurs de services, l'ALE/TECTEO et Brutélé, relatives au principe de "péréquation tarifaire", c'est-à-dire le principe d'égalité de traitement en matière de tarif et d'offre pour tous les consommateurs.Ce principe s'inscrit dans la dynamique d'évolution du secteur, en établissant une...
Baliser le mélange des genres à la télévision ?
Actualités générales
| 7 avril 2008 |
Le 23 avril prochain, le CSA organise un séminaire ouvert pour mettre en débat, avec des observateurs, des acteurs médiatiques, les membres du Collège d'avis du CSA et les parties intéressées, toutes les questions liées au mélange des genres qui caractérise aujourd'hui l'information télévisée. Ce séminaire est conçu en deux temps : l'un consacré aux usagers, l'autre aux producteurs. Grâce à la multiplication des supports et canaux...
Vient de paraître : Régulation n° 35
Actualités générales
| 31 mars 2008 |
Au sommaire, notamment : Edito : Les enjeux et opportunités de la nouvelle création télévisuelle; Actualité audiovisuelle : service public, contenus audiovisuels, diversité culturelle, protection des consommateurs, protection des mineurs, spectre radioélectrique, dividende numérique, infrastructures et réseaux de communication, concurrence et aides d'Etat,...; Actualité du CSA; Call TV; Quel avenir pour la régulation du marché 18 en Europe et en Communauté française?...
Plan de fréquences : le CSA a reçu 162 offres
Actualités générales
| 31 mars 2008 |
Le CSA a procédé, en présence de Maître Vermeulen, huissier de Justice, à l’ouverture des enveloppes contenant les offres des candidats au plan de fréquences de la Communauté française. La date limite d’envoi des offres par courrier recommandé était en effet fixée au samedi 22 mars. Au total, 162 projets radios se sont porté candidats à une fréquence ou à...
Décisions relatives à TVi et à Belgacom
Dernières décisions, Actualités générales
| 10 mars 2008 |
Le CSA a rendu deux décisions relatives à la S.A. TVi : RTL-TVi : non respect des dispositions en matière de protection des mineursUn plaignant avait déposé plainte auprès du CSA parce que RTL-TVi avait diffusé dans son journal télévisé de 19h00, sans avertissement préalable, un reportage sur la mort d'un immigrant polonais à son arrivée à l'aéroport de Vancouver, en contravention...
Le CSA a décidé de transmettre au Parquet un dossier d’instru...
Actualités générales
| 5 mars 2008 |
Réuni en séance le 28 février dernier, le Collège d'autorisation et de contrôle (CAC) du CSA a examiné le dossier d'instruction que lui avait transmis le Secrétariat d'instruction du CSA, suite au dépôt d'une plainte concernant le spot d'autopromotion "Plug peut t'aider à changer ta vie", diffusé sur Club RTL. Le spot, également accessible sur le site internet de Plug TV,...
Contrôle de la réalisation des obligations des télévisions lo...
Actualités générales
| 29 février 2008 |
Le CSA a rendu 9 décisions relatives au respect, par les télévisions locales (TVL), de leurs obligations pour l'exercice 2006. Pour rappel, en septembre dernier, à l'issue du contrôle annuel des TVL pour l'exercice 2006, le CAC avait constaté que, si elles avaient rempli la majeure partie de leurs obligations, 9 d'entre elles (Antenne Centre, notélé, Télé Bruxelles, Télé Mons-Borinage,...