Arrêt de la CJCE : publicité ou téléachat ?
Actualités générales
| 23 octobre 2007 |
Le 18 octobre, la Cour de Justice des Communautés Européennes a rendu son arrêt sur l’interprétation à donner à la directive TVSF quant à la qualification (publicité ou télé-achat) d’une séquence télévisée dans laquelle les téléspectateurs sont invités à participer à un jeu en composant un numéro de téléphone surtaxé (affaire C-195/06 – KommAustria contre ÖRF).
La Commission annonce une réforme du cadre règlementaire euro...
Actualités générales
| 23 octobre 2007 |
La Commission européenne a annoncé qu'elle présentera le 13 novembre une réforme du cadre règlementaire européen relatif aux télécommunications, notamment une série de mesures destinées à renforcer la concurrence sur les marchés du haut débit en Europe afin d’accroître le nombre d'abonnés dans les nouveaux Etats membres.
Bientôt un régulateur européen des télécommunications?
Actualités générales
| 23 octobre 2007 |
Le 11 octobre dernier, la Commissaire européenne Viviane Reding a annoncé la création prochaine d'une instance de régulation européenne pour le secteur des télécommunications. Cette instance devrait s'appeler ETMA (European Telecom Market Authority). Sa principale mission sera d'organiser la mise en place d'un marché unique des télécoms ouvert à la concurrence.
Les enregistrements du colloque « les nouvelles frontières d...
Actualités générales
| 23 octobre 2007 |
Les enregistrements et les photos du colloque "les nouvelles frontières de la radiodiffusion", organisé par le CSA le 21 septembre dernier, sont en ligne sur le mini site de l'événement www.csa.be/10ans
Le CSA participe à la 1ère réunion conjointe EPRA – ERG
Actualités générales
| 17 octobre 2007 |
La première réunion conjointe des membres de l'EPRA (plateforme européenne des autorités de régulation) et de l'ERG (European Regulators Group) se tiendra les 18 et 19 octobre à Capri, à l’invitation de l’AGCOM, le régulateur italien. Le CSA y sera représenté, en tant qu'autorité convergente chargée de la régulation à la fois des contenus audiovisuels et des infrastructures qui véhiculent...
TVi – le CSA classe une plainte pour atteinte à la dign...
Actualités générales
| 17 octobre 2007 |
Une plaignante avait déposé une plainte auprès du CSA parce qu'elle s'était reconnue dans une séquence d’un programme diffusé sur RTL-TVi, sans qu'elle ait donné son accord pour une telle diffusion. Après instruction, le Collège d'autorisation et de contrôle a estimé que la notion d'atteinte à la dignité humaine ne pouvait se confondre avec une violation éventuelle du droit à...
TVi – le CSA adresse un avertissement pour non respect ...
Actualités générales
| 17 octobre 2007 |
Le Collège d'autorisation et de contrôle du CSA a adressé un avertissement à la S.A. TVi pour diffusion sur RTL-TVi d’une bande-annonce pour le film « Scream » (interdit au moins de 12 ans) sans respecter les dispositions légales relatives à la protection des mineurs.
Changement dans la composition du Collège d’autorisatio...
Actualités générales
| 10 octobre 2007 |
Le Parlement de la Communauté française a procédé à la désignation de M. Luc Heyneman en tant que membre du Collège d’autorisation et de contrôle du CSA, en remplacement de M. Pierre-Dominique Schmidt.
Gold FM – diffusion sans autorisation et brouillages de fréqu...
Actualités générales
| 9 octobre 2007 |
Le CSA avait constaté que, depuis plusieurs mois, le service Gold FM diffusé, sans autorisation, sur la fréquence 95.8 MHz à Lambusart (commune de Fleurus) provoquait des perturbations et des brouillages dans le voisinage de ses installations. Gold FM a informé le CSA de sa décision de suspendre la diffusion du service Gold FM à Lambusart à partir du 9...
Décisions relatives à Radio Contact Plus et Radio Contact Inter
Actualités générales, Dernières décisions
| 9 octobre 2007 |
Le Collège d’autorisation et de contrôle (CAC) a constaté que l’asbl Radio Contact Plus a pris les mesures destinées à se conformer à l’article 6 §1 du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion (mise à disposition du public des informations de base la concernant) et son arrêté d’application du 3 décembre 2004 relatif à la transparence des éditeurs...
Décisions relatives à TVi
Actualités générales, Dernières décisions
| 9 octobre 2007 |
Le Collège d'autorisation et de contrôle a rendu trois décisions relatives à l'éditeur TVi S.A. RTL-TVi : protection des mineurs - télétexte Le Collège d'autorisation et de contrôle a condamné TVi à une amende administrative de 15000 € et à la diffusion d'un communiqué pour avoir diffusé sur le télétexte de RTL-TVi de messages en contravention aux dispositions en matière...
Contrôle annuel de deux éditeurs privés
Actualités générales
| 9 octobre 2007 |
Le Collège d’autorisation et de contrôle (CAC) du CSA a rendu des avis relatifs au respect des obligations de deux éditeurs privés : BTV et Event Network. Pour les services AB3, AB4, La4/AB5, BTV a respecté ses obligations en matière de diffusion de programmes et d’œuvres audiovisuelles francophones et de la Communauté française, de diffusion d’œuvres européennes et indépendantes, d’indépendance et...