Mineurs et jeux de hasard
Actualités générales
| 18 juillet 2007 |
Le CRIOC a livré les résultats de son étude, réalisée en 2006, pour évaluer la consommation de jeux d'argent chez les jeunes entre 10 et 17 ans. Le CRIOC s’est associé à la Commission des Jeux de hasard et au Collège des procureurs généraux pour sensibiliser l'opinion publique aux risques des jeux de hasard et a mis en avant quelques...
Publication de la loi relative à la protection des consommate...
Actualités générales
| 11 juillet 2007 |
La loi du 15 mai 2007 relative à la protection des consommateurs en ce qui concerne les services de radiotransmission et de radiodistribution a été publiée au Moniteur le 5 juillet et entrera en vigueur ce 15 juillet. Désormais, le médiateur fédéral pour les télécommunications sera seul compétent pour tous les opérateurs de services de radiotransmission et/ou de radiodistribution, quelle...
Gold FM – Brouillage de fréquence
Actualités générales
| 11 juillet 2007 |
Depuis plusieurs mois, le service Gold FM, diffusé sur la fréquence 95.8 MHz à Lambusart (commune de Fleurus), provoquait des brouillages et perturbations dans le voisinage de son émetteur, rendant impossible l’écoute de toute autre radio.Le Collège d’autorisation et de contrôle a constaté que Gold FM a toutefois pris des mesures techniques pour remédier à ces perturbations et a décidé...
Création du Réseau des instances francophones de régulation d...
Actualités générales
| 11 juillet 2007 |
Evelyne Lentzen, présidente du CSA, et Jean-Claude Guyot, vice-président, ont participé à l’installation et à la première réunion du Réseau des instances francophones de régulation des médias, organisée le 1er juillet 2007 à Ouagadougou (Burkina-Faso). Cette plate-forme, qui portera le nom de REFRAM, rassemble 20 autorités de régulation de pays francophones d'Afrique et d'Europe, ainsi que du Canada. Elle a...
Décisions relatives à la RTBF : « Bye Bye Belgium », traducti...
Actualités générales, Dernières décisions
| 5 juillet 2007 |
Le 4 juillet, le Collège d'autorisation et de contrôle a rendu trois décisions concernant la RTBF.La Une – « Bye bye Belgium » – Règlement d’ordre intérieur relatif au traitement de l’informationEn diffusant, le 13 décembre 2006, l’émission spéciale interrompant le programme « Questions à la Une » ultérieurement nommée « Bye Bye Belgium » sans la présenter de manière constante et suffisamment claire comme de...
Décisions relatives à TVi : « A tout coeur », « Bridget Jones...
Actualités générales, Dernières décisions
| 5 juillet 2007 |
Le Collège d'autorisation et de contrôle, réuni le 4 juillet, a rendu les décisions suivantes relatives à l'éditeur TVi SA.Plug TV – « A tout cœur » - télé-achatPour le Collège d’autorisation et de contrôle, le programme « A tout cœur » doit être qualifié de télé-achat. Ce programme ne respectant pas les dispositions du décret du 27 février 2007 sur le télé-achat (identification...
Contrôle des obligations des éditeurs Be TV et MCM Belgique
Actualités générales
| 2 juillet 2007 |
Le Collège d'autorisation et de contrôle du CSA a rendu son avis relatif au contrôle des obligations de Be TV et MCM Belgique pour l’exercice 2006. Pour les services Be 1, Be 1+1, Be Ciné, Be Ciné 2, Be Séries, Be Sport 1, Be Sport 2, Be Sport 3 et Be à la séance , Be TV a respecté ses obligations en...
Autorisation de Master Jazz Music
Actualités générales
| 2 juillet 2007 |
Le CSA a autorisé la SPRL MJM Diffusion à éditer le service de radiodiffusion sonore Master Jazz Music. Cette autorisation est valable pour une durée de neuf ans. Elle ne concerne que la diffusion par d'autres moyens que la voie hertzienne terrestre analogique.
TV : composition du conseil d’administration de Télé Mons-Bor...
Actualités générales
| 2 juillet 2007 |
Deux plaintes avaient été introduites auprès du CSA pour non-respect par Télé MB de l’article 72 du décret sur la radiodiffusion relatif à la composition du conseil d’administration des télévisions locales. Le CA de Télé MB, tel que composé lors de l’assemblée générale du 22 mars 2007, ne respectait pas l’article 72 du décret (incompatibilité entre un mandat d’administrateur d’une...
Vient de paraître : Régulation n°32
Actualités générales
| 27 juin 2007 |
Au sommaire, notamment :Edito : les nouvelles frontières de la radiodiffusion. La transparence au service du public et de la régulation (Valérie Straetmans, Julien Gilson, Paul-Eric Mosseray, CSA).Le marché de la transmission des services de contenus audiovisuels en Communauté française : un marché biface ? (Julien Gilson, CSA).La participation des mineurs dans les programmes de télévision et de radio (Geneviève de Bueger, CSA).Point...
Conférence des présidents du RIARC – Ouagadougou
Actualités générales
| 27 juin 2007 |
Evelyne Lentzen, présidente du CSA et Jean-Claude Guyot, vice-président du CSA, seront présents à la conférence des présidents du RIARC (le Réseau des Instances Africaines de Régulation de la Communication) organisée à Ouagadougou (Burkina Faso) du 02 au 04 juillet, ainsi qu'au colloque organisé à l’occasion du 4ème CIRCAF (Conférence des Instances de Régulation de la Communication d’Afrique) sur le...
Contrôle annuel des distributeurs de services pour l’ex...
Actualités générales
| 12 juin 2007 |
Comme le prévoit le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, le CSA rend, au moins une fois par an, un avis sur le respect des obligations des distributeurs de services, en fondant son examen sur les rapports transmis par les distributeurs et sur les compléments d’informations qu’il a pu être amené à demander.Pour l’exercice 2006, le CSA a...