Séparation entre publicité et programmes : sanction de l’édit...
Actualités générales
| 17 janvier 2007 |
Le CSA a condamné l'éditeur TVi à une amende de 5.000 € pour avoir diffusé, sur le service Plug TV, de la communication publicitaire (en l'occurence de l’autopromotion pour le programme « La nouvelle star ») de manière non clairement distincte des autres programmes.Par cette décision, le CSA réaffirme que le service Plug TV, autorisé par le CSA en 2004 pour une...
Contrat de gestion de la RTBF – Avis du CSA
Actualités générales
| 17 janvier 2007 |
En exécution de l’article 133 § 1 er 4° du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, le Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel a rendu un avis sur un projet de contrat de gestion entre la Communauté française de Belgique et la RTBF.L'avis entend pointer tant les évolutions positives que les quelques difficultés d’articulation...
8 jeunes sur 10 possèdent un GSM : étude menée par le CRIOC
Actualités générales
| 17 janvier 2007 |
Entre 2003 et 2006, le nombre de jeunes possédant un GSM a augmenté de 16% en Belgique. Ils sont désormais plus de 8 sur 10 à en posséder un. Le CRIOC a évalué les comportements des jeunes en matière d'utilisation du GSM et d'Internet, afin de mesurer cette évolution dans le temps et d'en évaluer les risques. Il est en...
Participation du CSA à la 4e réunion du FRATEL – DAKAR
Actualités générales
| 17 janvier 2007 |
Evelyne Lentzen, Présidente du CSA, et Boris Libois, Secrétaire d’instruction du CSA, ont participé à la 4 ème réunion du FRATEL (le réseau francophone de la régulation des télécommunications - http://www.fratel.org ) qui a eu lieu à Dakar (Sénégal) les 14 et 15 septembre derniers. La Présidente du CSA y est intervenue sur le thème du service universel de la...
Contrôle de la réalisation des obligations de AB3, AB4 et AB5...
Actualités générales
| 17 janvier 2007 |
Le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a rendu son avis sur le respect des obligations des services AB3, AB4 et AB5 (éditeur : BTV) pour l’exercice 2005. BTV n’a pas respecté ses obligations en matière de contribution à la production d’œuvres audiovisuelles. Toutefois, constatant que l’éditeur a fait choix de contribuer sous la forme de coproduction et étant dans...
RTBF – Contrôle annuel
Actualités générales
| 17 janvier 2007 |
Le CSA a rendu son avis relatif au contrôle des obligations de la RTBF pour l'exercice 2005. Ce contrôle évaluait le respect des articles 1 à 48 du contrat de gestion de la RTBF. Il s’est également assuré du respect des articles 9, 20, 43, 44 et 46 du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion. Au préalable, le...
Collège d’avis – Présence et représentation des minorités cul...
Actualités générales
| 17 janvier 2007 |
A la demande de la ministre de l’Audiovisuel, le Collège d’avis s’est penché sur la question de la présence et la représentation des personnes d’origine étrangère dans le paysage audiovisuel, pour laquelle trois aspects des enjeux ont été dégagés : la présence des minorités culturelles dans le secteur de la radiodiffusion, la représentation des minorités culturelles dans les programmes et...
Autorisation de Radio Chevauchoir
Actualités générales
| 17 janvier 2007 |
Le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a autorisé l’asbl Radio Chevauchoir à éditer le service de radiodiffusion sonore « Radio Chevauchoir » à compter du 1er décembre 2006 pour une durée de neuf ans. Cette autorisation concerne la diffusion recourant à d’autres moyens que la voie hertzienne terrestre analogique.
Autorisation de RCF Bruxelles
Actualités générales
| 17 janvier 2007 |
Le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a autorisé l’asbl Radio Chrétienne Francophone Bruxelles à éditer le service de radiodiffusion sonore « Radio Chrétienne Francophone Bruxelles », à compter du 1er décembre 2006 pour une durée de neuf ans. Cette autorisation qui concerne la diffusion recourant à d’autres moyens que la voie hertzienne terrestre analogique permet à RCF Bruxelles, du...
Collège d’avis – Accessibilité des services de radiodiffusion...
Actualités générales, Accessibilité
| 17 janvier 2007 |
En préalable à la réponse à une demande d’avis du Gouvernement de la Communauté française sur la présence et la représentation des personnes handicapées dans les médias, le Collège d’avis propose une recommandation relative à la problématique de l’accessibilité des programmes de télévision aux personnes sourdes, malentendantes, aveugles ou malvoyantes.Considérant le faible volume de programmes accessibles aux publics vulnérables en...
CAC – Recommandation relative à la mise en œuvre de l’a...
Actualités générales
| 17 janvier 2007 |
Le Collège d'autorisation et de contrôle a adopté une recommandation dans laquelle il préconise aux distributeurs de services de suivre cinq principes qui s’inspirent de la pratique professionnelle du secteur de la médiation et plus particulièrement de la recommandation de la Commission européenne du 4 avril 2001 sur cette question (C (2001) 1016) : mise à disposition d’une instance extrajudiciaire...
CAC – Recommandation relative au renouvellement des con...
Actualités générales
| 17 janvier 2007 |
Le Collège d’autorisation et de contrôle a adopté une recommandation destinée à aider les télévisions locales dans le cadre du prochain renouvellement de leur conseil d’administration. Il répond ainsi à plusieurs demandes d’éclaircissement formulées par certaines TVL sur l’interprétation à donner aux dispositions 70 à 72 du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et aux questions qui ont...