Gold FM – diffusion sans autorisation et brouillages de fréqu...
Actualités générales
| 9 octobre 2007 |
Le CSA avait constaté que, depuis plusieurs mois, le service Gold FM diffusé, sans autorisation, sur la fréquence 95.8 MHz à Lambusart (commune de Fleurus) provoquait des perturbations et des brouillages dans le voisinage de ses installations. Gold FM a informé le CSA de sa décision de suspendre la diffusion du service Gold FM à Lambusart à partir du 9...
Décisions relatives à Radio Contact Plus et Radio Contact Inter
Actualités générales, Dernières décisions
| 9 octobre 2007 |
Le Collège d’autorisation et de contrôle (CAC) a constaté que l’asbl Radio Contact Plus a pris les mesures destinées à se conformer à l’article 6 §1 du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion (mise à disposition du public des informations de base la concernant) et son arrêté d’application du 3 décembre 2004 relatif à la transparence des éditeurs...
Décisions relatives à TVi
Dernières décisions, Actualités générales
| 9 octobre 2007 |
Le Collège d'autorisation et de contrôle a rendu trois décisions relatives à l'éditeur TVi S.A. RTL-TVi : protection des mineurs - télétexte Le Collège d'autorisation et de contrôle a condamné TVi à une amende administrative de 15000 € et à la diffusion d'un communiqué pour avoir diffusé sur le télétexte de RTL-TVi de messages en contravention aux dispositions en matière...
Contrôle annuel de deux éditeurs privés
Actualités générales
| 9 octobre 2007 |
Le Collège d’autorisation et de contrôle (CAC) du CSA a rendu des avis relatifs au respect des obligations de deux éditeurs privés : BTV et Event Network. Pour les services AB3, AB4, La4/AB5, BTV a respecté ses obligations en matière de diffusion de programmes et d’œuvres audiovisuelles francophones et de la Communauté française, de diffusion d’œuvres européennes et indépendantes, d’indépendance et...
Colloque « Les nouvelles frontières de la radiodiffusion »
Actualités générales
| 9 octobre 2007 |
Les working papers des différents panels, le discours d’ouverture de Viviane Reding, les conclusions de François Jongen et la liste des participants sont disponibles sur le site du colloque www.csa.be/10ans, rubrique "contributions". Très prochainement, les débats et les photos seront également mis en ligne à la même adresse.
Vient de paraître : Régulation n°33
Actualités générales
| 25 septembre 2007 |
Au sommaire notamment :Edito - Vers une double convergence. Télévisions locales : la production "maison", marque de fabrique en mutation? (Muriel Hanot, CSA). Point de vue - Bientôt un décret sur l'éducation aux médias (Robert Wangermée, Président du Conseil de l'éducation aux médias). Le trimestriel Régulation est envoyé gratuitement à toute personne qui en fait la demande. Vous pouvez également...
Accord de coopération en matière de réseaux de communications
Actualités générales
| 19 septembre 2007 |
Le Moniteur publie ce 19 septembre le décret d’assentiment de la Communauté française à l’accord de coopération, conclu le 17 novembre 2006 entre l’Etat fédéral et les entités fédérées, relatif à « la consultation mutuelle lors de l'élaboration d'une législation en matière de réseaux de communications électroniques, lors de l'échange d'informations et lors de l'exercice des compétences en matière de réseaux...
Télévisions privées – contrôle annuel
Actualités générales
| 18 septembre 2007 |
Le Collège d'autorisation et de contrôle (CAC) du CSA a rendu ses avis sur le respect des obligations de deux éditeurs privés pour l’exercice 2006 : Belgian Business Television - BBT (service Canal Z) et Skynet iMotion Activities - SiA (services 11TV, 11TV PPV, Via Calcio et A la demande).Pour le service Canal Z, BBT a respecté ses obligations en...
Télévisions locales – contrôle annuel
Actualités générales
| 18 septembre 2007 |
Le Collège d’autorisation et de contrôle (CAC) du CSA a rendu ses avis sur le respect des obligations des douze télévisions locales (TVL) pour l’année 2006, en fondant son examen sur les rapports transmis par les TVL et sur les compléments d’informations qu’il a pu être amené à demander. Pour la première fois, ce contrôle concernait également la détermination du...
Plan de fréquences radio : avis du CSA sur les cahiers des ch...
Actualités générales
| 4 septembre 2007 |
A la demande du Gouvernement, le CSA a rendu un avis le 29 août sur un avant-projet d’arrêté fixant l’appel d’offres relatif à l’attribution des radiofréquences pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie terrestre hertzienne. Cet avant-projet concerne les modalités que le Gouvernement souhaite ajouter aux dispositions légales prévues pour les cahiers des charges des...
Radio : diversité des contenus et pluralisme de l’offre
Actualités générales
| 4 septembre 2007 |
Le 29 août, le CSA a adopté une recommandation relative à la diversité du paysage radiophonique et à l’accès du public à une offre plurielle en radiodiffusion sonore.Dans cette recommandation, le CSA fixe les critères sur lesquels il se basera dans la double perspective d’évaluer le pluralisme structurel et la diversité des contenus proposés par les éditeurs de services (articles...
10 ans du CSA
Actualités générales
| 31 août 2007 |
Le CSA fête ses 10 ans. A cette occasion, il organise un colloque le 21 septembre sur "les nouvelles frontières de la radiodiffusion". Toutes les informations au sujet de cet événement sont disponibles sur www.csa.be/10ans