Actualité

|    27 mars 2007    |

Par un arrêt du 16 mars dernier, le Conseil d’Etat a rejeté la demande de suspension introduite par la S.A. TVi et la société de droit luxembourgeois S.A. CLT-UFA contre la décision du Collège d'autorisation et de contrôle du CSA du 29 novembre 2006. Le 29 novembre dernier, le Collège d'autorisation et de contrôle du CSA avait constaté que, depuis...

|    22 mars 2007    |

Le CSA publie les contributions des acteurs de marché à la consultation publique relative aux projets de décisions "marché 18" qui s'est clôturée le 19 mars dernier. Le même jour, la Commission européenne a ouvert, en application de l'article 7.4 de la directive "Cadre", une seconde phase d'enquête ("phase II") concernant lesdits projets de décisions, notifiés sous le numéro BE/2007/0578, au...

|    19 mars 2007    |

Pendant le temps de leur autorisation, la situation des éditeurs de services peut changer (modifications liées notamment aux conditions de leur autorisation - format ou statut). C’est pourquoi, face à la multiplication de ces changements, le Collège d’autorisation et de contrôle estime nécessaire de les encadrer et propose une recommandation en ce sens.

|    19 mars 2007    |

De plus en plus fréquemment, les journaux télévisés contiennent des reportages ou séquences qui visent à promouvoir les propres services ou programmes des éditeurs. Cette recommandation du Collège d’autorisation et de contrôle a pour objectif de les aider à encadrer ces pratiques, dans le respect des dispositions légales en vigueur, de la responsabilité éditoriale des éditeurs de service et de...

|    19 mars 2007    |

Le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a constaté le non-respect par la S.A. TVi de deux décisions qui lui imposaient de lire et de diffuser un communiqué relatant deux infractions. L’une de ces décisions date du 22 février 2006 et concerne la non-diffusion du minimum requis d’œuvres européennes ; l’autre date du 19 avril 2006 et concerne l’interruption de...

|    16 mars 2007    |

Média Animation publie un nouveau numéro dans sa collection "Les dossiers de l'éducation aux médias" auquel a participé le CSA : "Les publicitaires savent pourquoi. Les jeunes, cibles des publicités pour l'alcool".  Ce dossier constitue un outil de sensibilisation aux stratégies marketing utilisées par les alcooliers (producteurs de boissons alcoolisées) pour cibler les jeunes en particulier, et qui contribuent à...

|    12 mars 2007    |

La consultation publique consacrée aux projets de décisions du Collège d'autorisation et de contrôle relatives aux marchés de la livraison audiovisuelle en ligne ("marché 18") sera clôturée le lundi 19 mars 2007 à 10h00. Aucun document ne sera accepté après cette échéance.Les contributions doivent être transmises par courrier électronique à l'adresse info@csa.be en mentionnant, dans une annexe distincte, les informations couvertes...

|    12 mars 2007    |

Le 16 janvier dernier, dans la perspective des échéances électorales, le Conseil supérieur de l'audiovisuel avait adressé des recommandations à l'ensemble des éditeurs de services radiophoniques et télévisuels. Ces recommandations rappellent un certain nombre de principes généraux, tenant à la fois des dispositions légales et décrétales en vigueur, et des pratiques et usages des éditeurs. Ces principes visent l'ensemble des...

|    12 mars 2007    |

Le 9 mars, la Commission européenne a dévoilé la version consolidée de la directive « Télévision sans frontières » (TVSF), elle est disponible sous la forme d'un document de travail préliminaire.  Le dossier de presse complet sur la modernisation de cette directive est également disponible. 

|    9 mars 2007    |

Ce samedi 10 mars s'ouvre la période de trois mois qui précède le scrutin, c'est-à-dire une « période de prudence » pour l'ensemble des éditeurs de services radiophoniques et télévisuels par rapport à laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a émis des recommandations le 16 janvier dernier. Ces recommandations rappellent un certain nombre de principes généraux, tenant à la fois des dispositions légales...

|    6 mars 2007    |

L'Observatoire du récit médiatique (ORM) de l'Université catholique de Louvain (UCL) et le Groupe de travail « Sciences de la communication » de l'Université de Gand réalisent à la demande du Centre pour l'égalité des chances et l'AGJPB une étude sur la représentation des minorités ethniques dans les médias belges.L'étude est disponible sur le site de l'AGJPB.

|    5 mars 2007    |

Le CSA publie les clarifications relatives au processus d'analyse du marché 18 engagé par le CSA. Ces clarifications font suite à la seconde séance de questions-réponses du 27 février 2007. Une première séance de questions-réponses avait eu lieu le 29 janvier 2007.