Actualité

|    17 janvier 2007    |

Le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a autorisé l’asbl Radio Chrétienne Francophone Bruxelles à éditer le service de radiodiffusion sonore « Radio Chrétienne Francophone Bruxelles », à compter du 1er décembre 2006 pour une durée de neuf ans. Cette autorisation qui concerne la diffusion recourant à d’autres moyens que la voie hertzienne terrestre analogique permet à RCF Bruxelles, du...

|    17 janvier 2007    |

Le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a autorisé l’asbl Radio Chevauchoir à éditer le service de radiodiffusion sonore « Radio Chevauchoir » à compter du 1er décembre 2006 pour une durée de neuf ans. Cette autorisation concerne la diffusion recourant à d’autres moyens que la voie hertzienne terrestre analogique.

|    17 janvier 2007    |

Le Collège d’autorisation et de contrôle a adopté une recommandation destinée à aider les télévisions locales dans le cadre du prochain renouvellement de leur conseil d’administration. Il répond ainsi à plusieurs demandes d’éclaircissement formulées par certaines TVL sur l’interprétation à donner aux dispositions 70 à 72 du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et aux questions qui ont...

|    17 janvier 2007    |

Le Collège d'autorisation et de contrôle a adopté une recommandation dans laquelle il préconise aux distributeurs de services de suivre cinq principes qui s’inspirent de la pratique professionnelle du secteur de la médiation et plus particulièrement de la recommandation de la Commission européenne du 4 avril 2001 sur cette question (C (2001) 1016) : mise à disposition d’une instance extrajudiciaire...

|    17 janvier 2007    |

Le Collège d’autorisation et de contrôle a condamné la S.A. BTV à une amende administrative de 2.500 € pour avoir diffusé sur AB4, le 3 juillet 2006 à 15 heures 50, une publicité en faveur d’une messagerie rose. Il attire à nouveau l’attention de l’éditeur sur le respect de sa responsabilité et sa maîtrise éditoriales, quelles que soient les erreurs...

|    17 janvier 2007    |

Le CSA a autorisé l’asbl Campus Audio-visuel à éditer par d’autres moyens de diffusion que la voie hertzienne terrestre analogique le service de radiodiffusion sonore « Radio Campus », à compter du 1er  janvier 2007 pour une durée de neuf ans. Cette autorisation ne concerne que la diffusion par d'autres moyens que la voie hertzienne terrestre analogique.En vertu de l’article...

|    17 janvier 2007    |

Réuni ce 29 novembre, le Collège d'autorisation et de contrôle du CSA a constaté que, depuis le 1 er janvier 2006, la S.A. TVi diffuse, sans autorisation et donc en violation de l’article 33 du décret sur la radiodiffusion du 27 février 2003, les services RTL-TVi et Club RTL dont elle est l’éditeur.En conséquence, il condamne TVi à une amende de...

|    17 janvier 2007    |

 Le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a rendu son avis sur la « Feuille de route pour un plan de transition numérique » qui lui a été soumise par la ministre de l’Audiovisuel.Pour lui, le plan de transition numérique doit clarifier au mieux la position prise par le Gouvernement dans le contrat de gestion de la RTBF, contrat...

|    17 janvier 2007    |

Suite au grief notifié à la RTBF en mars 2005 pour avoir diffusé depuis le mois de novembre 2004 au moins ses programmes sur des fréquences qui ne lui avaient pas été attribuées, et conformément à la décision qu’il avait prise le 29 juin 2005 de rouvrir les débats pour connaître la position de la Communauté française dans ce dossier,...

|    17 janvier 2007    |

Le CSA a autorisé l’asbl Office de Radiodiffusion des Etudiants liégeois, en abrégé 48FM, à éditer le service de radiodiffusion sonore « 48FM », à compter du 1er janvier 2007 pour une durée de neuf ans. Cette autorisation ne concerne que la diffusion recourant à d’autres moyens que la voie hertzienne terrestre analogique.

|    17 janvier 2007    |

A l’issue du contrôle de Télé Bruxelles pour l’exercice 2005, le Collège avait décidé de procéder fin 2006 à un nouveau contrôle sur la réalisation de l’obligation de l’éditeur en matière de composition de son conseil d’administration. Le Collège avait en effet attiré l’attention de Télé Bruxelles sur le fait que son conseil d’administration n’était pas légalement constitué : le...