Directive SMA – 6e rapport sur l’application de l...
Actualités générales
| 29 octobre 2007 |
Le 24 octobre 2007, la Commission européenne a soumis au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, son 6e rapport sur l'application de la directive « Télévision sans frontières »
Aides d’Etat : décision de la Commission
Actualités générales
| 29 octobre 2007 |
Le 24 octobre, la Commission européenne a décidé que les projets allemands de financer une partie des coûts que les radiodiffuseurs commerciaux paient pour la transmission de leurs programmes sur le réseau de la télévision numérique hertzienne (DVB-T) dans le Land allemand de Rhénanie-du-Nord-Westphalie, ne sont pas compatibles avec les règles en matière d'aides d'État.
Renouvellement du Bureau du CSA
Actualités générales
| 29 octobre 2007 |
Comme le prévoit le décret sur la radiodiffusion, le Gouvernement de la Communauté française a désigné, par un arrêté du 26 octobre, les quatre nouveaux membres qui composent le Bureau du CSA pour un mandat de cinq ans, renouvelable. Marc Janssen remplace Evelyne Lentzen à la présidence, Pierre Houtmans devient premier vice-président, Jean-Claude Guyot (reconduit), deuxième vice-président et Pierre-François Docquir,...
Le CSA classe sans suite une plainte contre un spot radio
Actualités générales
| 29 octobre 2007 |
Un plaignant avait déposé plainte au CSA contre une publicité pour Citibank diffusée par de nombreuses radios de la Communauté française, parce que, selon lui, elle portait atteinte à la dignité humaine et banalisait des comportements violents. Après instruction, le CSA a décidé de classer le dossier sans suite, considérant qu’entre-temps, le JEP (Jury d’Ethique Publicitaire) avait recommandé à l’annonceur...
Dividende numérique
Actualités générales
| 23 octobre 2007 |
A l'occasion de la 1ère réunion conjointe ERG – EPRA, le 19 octobre, la Commissaire européenne Viviane Reding a prononcé un discours sur le thème « Dividende numérique : vers une situation win-win dans les secteurs des médias et des télécommunications ».
La Cour de Justice condamne la France concernant la récupérat...
Actualités générales
| 23 octobre 2007 |
Le 18 octobre, la Cour de Justice a condamné la France pour non-exécution de la décision de la Commission européenne du 2 août 2004 qui ordonnait à Paris de récupérer auprès de France Télécom des aides accordées sous forme d'exemption de la taxe professionnelle entre 1994 et 2002.
Arrêt de la CJCE : publicité ou téléachat ?
Actualités générales
| 23 octobre 2007 |
Le 18 octobre, la Cour de Justice des Communautés Européennes a rendu son arrêt sur l’interprétation à donner à la directive TVSF quant à la qualification (publicité ou télé-achat) d’une séquence télévisée dans laquelle les téléspectateurs sont invités à participer à un jeu en composant un numéro de téléphone surtaxé (affaire C-195/06 – KommAustria contre ÖRF).
La Commission annonce une réforme du cadre règlementaire euro...
Actualités générales
| 23 octobre 2007 |
La Commission européenne a annoncé qu'elle présentera le 13 novembre une réforme du cadre règlementaire européen relatif aux télécommunications, notamment une série de mesures destinées à renforcer la concurrence sur les marchés du haut débit en Europe afin d’accroître le nombre d'abonnés dans les nouveaux Etats membres.
Bientôt un régulateur européen des télécommunications?
Actualités générales
| 23 octobre 2007 |
Le 11 octobre dernier, la Commissaire européenne Viviane Reding a annoncé la création prochaine d'une instance de régulation européenne pour le secteur des télécommunications. Cette instance devrait s'appeler ETMA (European Telecom Market Authority). Sa principale mission sera d'organiser la mise en place d'un marché unique des télécoms ouvert à la concurrence.
Les enregistrements du colloque « les nouvelles frontières d...
Actualités générales
| 23 octobre 2007 |
Les enregistrements et les photos du colloque "les nouvelles frontières de la radiodiffusion", organisé par le CSA le 21 septembre dernier, sont en ligne sur le mini site de l'événement www.csa.be/10ans
Le CSA participe à la 1ère réunion conjointe EPRA – ERG
Actualités générales
| 17 octobre 2007 |
La première réunion conjointe des membres de l'EPRA (plateforme européenne des autorités de régulation) et de l'ERG (European Regulators Group) se tiendra les 18 et 19 octobre à Capri, à l’invitation de l’AGCOM, le régulateur italien. Le CSA y sera représenté, en tant qu'autorité convergente chargée de la régulation à la fois des contenus audiovisuels et des infrastructures qui véhiculent...
TVi – le CSA classe une plainte pour atteinte à la dign...
Actualités générales
| 17 octobre 2007 |
Une plaignante avait déposé une plainte auprès du CSA parce qu'elle s'était reconnue dans une séquence d’un programme diffusé sur RTL-TVi, sans qu'elle ait donné son accord pour une telle diffusion. Après instruction, le Collège d'autorisation et de contrôle a estimé que la notion d'atteinte à la dignité humaine ne pouvait se confondre avec une violation éventuelle du droit à...