Actualité

|    2 janvier 2008    |

 Au sommaire : Edito : Créativité, participation, ouverture. Actualité audiovisuelle : service public, contenus audiovisuels, diversité culturelle, protection des consommateurs, protection des mineurs, spectre radioélectrique, dividende numérique, infrastructures et réseaux de communication, concurrences et aides d’Etat,... Actualité du CSA. Télévisions privées : bilan du contrôle 2006 (Geneviève de Bueger, CSA). Point de vue – Les organes de médiation en matière de radio...

|    18 décembre 2007    |

Le Journal officiel de l’Union européenne publie aujourd’hui la directive « visant la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l’exercice d’activités de radiodiffusion télévisuelle », dite « directive SMA ». Celle-ci actualise les règles applicables à l’industrie audiovisuelle européenne et englobe, dans un seul cadre juridique, tous les services de médias audiovisuels, y compris les services à...

|    17 décembre 2007    |

Le Collège d’avis du CSA a proposé au Gouvernement une série de mesures permettant la mise en application de l’article 3 du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion. Cet article garantit l’accès du public à l’information sur des événements publics, sauf les couvertures exclusives d’informations autres qu’événementielles (scoops, interviews, reportages exclusifs…). Il s’applique à tous les éditeurs (radio...

|    17 décembre 2007    |

Deux plaignants avaient déposé plainte auprès du CSA parce que, suite à un arrêt du JT de la mi-journée dû à des problèmes techniques, la RTBF avait diffusé de la publicité, en contravention, selon les plaignants, aux dispositions en matière de durée horaire de publicité et parce que qu’il n’y a pas eu de séparation entre la publicité et le...

|    17 décembre 2007    |

Le CSA a rendu, pour la première fois, un avis sur la réalisation, pour l’exercice 2006, des obligations de 18 éditeurs et 19 services de radiodiffusion sonores autorisés pour la diffusion par d’autres moyens que la voie hertzienne terrestre analogique (en ce compris 3 éditeurs autorisés dans le courant de l’année et pour lesquels le contrôle a été effectué sur...

|    4 décembre 2007    |

Le CSA a autorisé, le 26 novembre, trois services de radiodiffusion sonore : Radio Panik, Radio UMH et RCF Liège (Radio Chrétienne Francophone). Ces autorisations portent sur la diffusion par d'autres moyens que la voie hertzienne terrestre analogique. Elles sont valables pour une durée de neuf ans à compter du 1er décembre 2007. 

|    4 décembre 2007    |

Le Conseil de l’Union européenne, réuni à Bruxelles le 29 novembre, a approuvé la proposition de la Commission du 13 novembre dernier sur la réforme des règles communautaires en matière de télécommunications.

|    4 décembre 2007    |

Le Conseil de l’Union européenne, réuni à Bruxelles le 29 novembre, a approuvé la stratégie de la Commission en faveur de la télévision mobile. Cette stratégie s’articule sur l'adoption d'une approche commune des autorisations; l’attribution de fréquences radioélectriques et la promotion de l'utilisation du DVB-H comme norme non obligatoire de télévision mobile pour l'Europe.

|    4 décembre 2007    |

Le Parlement européen a approuvé, le 29 novembre, la position commune du Conseil sur la « directive relative aux services de médias audiovisuels » (directive SMA). Cette ultime étape intervient suite à l’accord intervenu en mai 2007 entre le Parlement et le Conseil sur la proposition de directive. Celle-ci actualise les règles applicables à l’industrie audiovisuelle européenne et offre un cadre juridique...

|    26 novembre 2007    |

L’éditeur Tuner Factory ASBL a notifié au CSA la cessation de son service de radiodiffusion sonore "Top 2006". Le CSA en a pris acte et a constaté que la disparition de l’objet de l’autorisation (qu’il avait accordée le 10 janvier 2007) entraîne la caducité de celle-ci.

|    26 novembre 2007    |

Le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a rendu son avis relatif au contrôle des obligations de la RTBF pour l'exercice 2006. Ce contrôle portait sur le respect du contrat de gestion 2002-2006 de la RTBF (articles 1 à 48) et du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion (articles 9, 20, 43, 44 et 46).Le CSA a...

|    26 novembre 2007    |

Le gouvernement de la Communauté française a désigné Mme Sophie Bertrand et M. Michel Gyory en tant que membres du Collège d’autorisation et de contrôle. Mme Sophie Bertrand remplace M. Antoine Tanzilli, dont le mandat d’échevin était incompatible avec l’exercice d’un mandat au sein du régulateur. M. Michel Gyory remplace M. Pierre Houtmans, devenu premier vice-président du CSA.