Télécommunications – le Conseil de l’Union approu...
Actualités générales
| 4 décembre 2007 |
Le Conseil de l’Union européenne, réuni à Bruxelles le 29 novembre, a approuvé la proposition de la Commission du 13 novembre dernier sur la réforme des règles communautaires en matière de télécommunications.
Télévision mobile – le Conseil de l’Union europée...
Actualités générales
| 4 décembre 2007 |
Le Conseil de l’Union européenne, réuni à Bruxelles le 29 novembre, a approuvé la stratégie de la Commission en faveur de la télévision mobile. Cette stratégie s’articule sur l'adoption d'une approche commune des autorisations; l’attribution de fréquences radioélectriques et la promotion de l'utilisation du DVB-H comme norme non obligatoire de télévision mobile pour l'Europe.
Directive SMA – le Parlement européen approuve la posit...
Actualités générales
| 4 décembre 2007 |
Le Parlement européen a approuvé, le 29 novembre, la position commune du Conseil sur la « directive relative aux services de médias audiovisuels » (directive SMA). Cette ultime étape intervient suite à l’accord intervenu en mai 2007 entre le Parlement et le Conseil sur la proposition de directive. Celle-ci actualise les règles applicables à l’industrie audiovisuelle européenne et offre un cadre juridique...
Top 2006 – caducité d’une autorisation
Actualités générales
| 26 novembre 2007 |
L’éditeur Tuner Factory ASBL a notifié au CSA la cessation de son service de radiodiffusion sonore "Top 2006". Le CSA en a pris acte et a constaté que la disparition de l’objet de l’autorisation (qu’il avait accordée le 10 janvier 2007) entraîne la caducité de celle-ci.
RTBF – contrôle de la réalisation des obligations pour ...
Actualités générales
| 26 novembre 2007 |
Le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a rendu son avis relatif au contrôle des obligations de la RTBF pour l'exercice 2006. Ce contrôle portait sur le respect du contrat de gestion 2002-2006 de la RTBF (articles 1 à 48) et du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion (articles 9, 20, 43, 44 et 46).Le CSA a...
Deux nouveaux membres désignés au Collège d’autorisation et d...
Actualités générales
| 26 novembre 2007 |
Le gouvernement de la Communauté française a désigné Mme Sophie Bertrand et M. Michel Gyory en tant que membres du Collège d’autorisation et de contrôle. Mme Sophie Bertrand remplace M. Antoine Tanzilli, dont le mandat d’échevin était incompatible avec l’exercice d’un mandat au sein du régulateur. M. Michel Gyory remplace M. Pierre Houtmans, devenu premier vice-président du CSA.
Michel Boyon : « L’indispensable coopération entre régu...
Actualités générales
| 6 novembre 2007 |
Dans son intervention à la soirée d'ouverture du 10ème anniversaire du CSA, Michel Boyon, président du CSA français, a plaidé pour une "véritable politique européenne de l'audiovisuel". Comme les autres interventions, ce texte est en ligne sur site du colloque (rubrique "contributions") et les débats peuvent être écoutés à la même adresse (rubrique "enregistrements").
Décision du CAC – Débat à La Une : Mais que font les wa...
Actualités générales, Dernières décisions
| 6 novembre 2007 |
Suite à la diffusion, le 18 avril 2007 sur La Une, du programme « Débat à la Une : Mais que font les Wallons ? », le président du Mouvement Réformateur (MR) avait déposé plainte au CSA, notamment parce que la RTBF n’avait pas, selon lui, respecté l’obligation d’objectivité de l’information (art. 7 § 2 de son décret statutaire du 14 juillet 1997 et...
Décision du CAC : BFM s’est conformé à l’obligati...
Actualités générales, Dernières décisions
| 6 novembre 2007 |
Le Collège d’autorisation et de contrôle (CAC) a constaté que la S.A. BFM a pris les mesures destinées à se conformer à l’article 6 §1er du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion (mise à disposition du public des informations de base la concernant) et son arrêté d’application du 3 décembre 2004 relatif à la transparence des éditeurs de...
Le CSA signe un protocole de collaboration avec le Medienrat
Actualités générales
| 31 octobre 2007 |
La présidente du CSA, Evelyne Lentzen, et le président du Medienrat, Yves Derwahl, ont signé, ce 30 octobre, un protocole en vue de pérenniser et développer la collaboration entre les deux autorités de régulation.
Le CSA adopte une recommandation relative à la communication ...
Actualités générales
| 31 octobre 2007 |
Le Collège d’autorisation et de contrôle (CAC) a adopté une recommandation relative à la communication publicitaire. Cette nouvelle recommandation actualise la recommandation du 10 novembre 2004 et fait le point sur la régulation de la diffusion de la communication publicitaire à la lumière des nouvelles dispositions décrétales (e.a. les modifications sur la radiodiffusion concernant le télé-achat et les nouvelles techniques...
Directive SMA – Le Conseil arrête une position commune
Actualités générales
| 29 octobre 2007 |
Le Conseil de l'Union européenne a arrêté, le 9 octobre dernier, une position commune en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive « Télévision sans frontières ».