Actualité

|    18 septembre 2007    |

Le Collège d’autorisation et de contrôle (CAC) du CSA a rendu ses avis sur le respect des obligations des douze télévisions locales (TVL) pour l’année 2006, en fondant son examen sur les rapports transmis par les TVL et sur les compléments d’informations qu’il a pu être amené à demander. Pour la première fois, ce contrôle concernait également la détermination du...

|    4 septembre 2007    |

A la demande du Gouvernement, le CSA a rendu un avis le 29 août sur un avant-projet d’arrêté fixant l’appel d’offres relatif à l’attribution des radiofréquences pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie terrestre hertzienne. Cet avant-projet concerne les modalités que le Gouvernement souhaite ajouter aux dispositions légales prévues pour les cahiers des charges des...

|    4 septembre 2007    |

Le 29 août, le CSA a adopté une recommandation relative à la diversité du paysage radiophonique et à l’accès du public à une offre plurielle en radiodiffusion sonore.Dans cette recommandation, le CSA fixe les critères sur lesquels il se basera dans la double perspective d’évaluer le pluralisme structurel et la diversité des contenus proposés par les éditeurs de services (articles...

|    31 août 2007    |

Le CSA fête ses 10 ans. A cette occasion, il organise un colloque le 21 septembre sur "les nouvelles frontières de la radiodiffusion". Toutes les informations au sujet de cet événement sont disponibles sur www.csa.be/10ans

|    31 août 2007    |

Le CSA autorise la S.A. Okay Media, dont le siège social est établi rue des Colonies, 11 à 1000 Bruxelles, à éditer le service de radiodiffusion télévisuelle « Okay TV », à compter du 1er septembre 2007 pour une durée de neuf ans.

|    18 juillet 2007    |

Le Parlement de la Communauté française a approuvé ce mardi 17 juillet deux textes concernant principalement la publicité. Le premier projet de décret modifie le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la RTBF et lui permet d’augmenter progressivement (en cinq ans) ses ressources publicitaires de 25 à 30 % de ses recettes totales. Le deuxième projet de décret...

|    18 juillet 2007    |

Le Gouvernement de la Communauté française a adopté le PSTN proposé par la Ministre de l’audiovisuel, Fadila Laanan. Ce texte fixe les orientations politiques pour la mise en œuvre du passage progressif à la radiodiffusion numérique d’ici 2012.

|    18 juillet 2007    |

Le Gouvernement de la Communauté française a approuvé l’arrêté octroyant leurs subventions de fonctionnement pour 2007 à cinq télévisions locales pour un montant global de 1.986.731,27 €.

|    18 juillet 2007    |

Le CRIOC a livré les résultats de son étude, réalisée en 2006, pour évaluer la consommation de jeux d'argent chez les jeunes entre 10 et 17 ans. Le CRIOC s’est associé à la Commission des Jeux de hasard et au Collège des procureurs généraux pour sensibiliser l'opinion publique aux risques des jeux de hasard et a mis en avant quelques...

|    11 juillet 2007    |

La loi du 15 mai 2007 relative à la protection des consommateurs en ce qui concerne les services de radiotransmission et de radiodistribution a été publiée au Moniteur le 5 juillet et entrera en vigueur ce 15 juillet. Désormais, le médiateur fédéral pour les télécommunications sera seul compétent pour tous les opérateurs de services de radiotransmission et/ou de radiodistribution, quelle...

|    11 juillet 2007    |

Depuis plusieurs mois, le service Gold FM, diffusé sur la fréquence 95.8 MHz à Lambusart (commune de Fleurus), provoquait des brouillages et perturbations dans le voisinage de son émetteur, rendant impossible l’écoute de toute autre radio.Le Collège d’autorisation et de contrôle a constaté que Gold FM a toutefois pris des mesures techniques pour remédier à ces perturbations et a décidé...

|    11 juillet 2007    |

Evelyne Lentzen, présidente du CSA, et Jean-Claude Guyot, vice-président, ont participé à l’installation et à la première réunion du Réseau des instances francophones de  régulation des médias, organisée le 1er juillet 2007 à Ouagadougou (Burkina-Faso). Cette plate-forme, qui portera le nom de REFRAM, rassemble 20 autorités de régulation de pays francophones d'Afrique et d'Europe, ainsi que du Canada. Elle a...