Le CSA participe à la 1ère réunion conjointe EPRA – ERG
Actualités générales
| 17 octobre 2007 |
La première réunion conjointe des membres de l'EPRA (plateforme européenne des autorités de régulation) et de l'ERG (European Regulators Group) se tiendra les 18 et 19 octobre à Capri, à l’invitation de l’AGCOM, le régulateur italien. Le CSA y sera représenté, en tant qu'autorité convergente chargée de la régulation à la fois des contenus audiovisuels et des infrastructures qui véhiculent...
TVi – le CSA classe une plainte pour atteinte à la dign...
Actualités générales
| 17 octobre 2007 |
Une plaignante avait déposé une plainte auprès du CSA parce qu'elle s'était reconnue dans une séquence d’un programme diffusé sur RTL-TVi, sans qu'elle ait donné son accord pour une telle diffusion. Après instruction, le Collège d'autorisation et de contrôle a estimé que la notion d'atteinte à la dignité humaine ne pouvait se confondre avec une violation éventuelle du droit à...
TVi – le CSA adresse un avertissement pour non respect ...
Actualités générales
| 17 octobre 2007 |
Le Collège d'autorisation et de contrôle du CSA a adressé un avertissement à la S.A. TVi pour diffusion sur RTL-TVi d’une bande-annonce pour le film « Scream » (interdit au moins de 12 ans) sans respecter les dispositions légales relatives à la protection des mineurs.
Changement dans la composition du Collège d’autorisatio...
Actualités générales
| 10 octobre 2007 |
Le Parlement de la Communauté française a procédé à la désignation de M. Luc Heyneman en tant que membre du Collège d’autorisation et de contrôle du CSA, en remplacement de M. Pierre-Dominique Schmidt.
Gold FM – diffusion sans autorisation et brouillages de fréqu...
Actualités générales
| 9 octobre 2007 |
Le CSA avait constaté que, depuis plusieurs mois, le service Gold FM diffusé, sans autorisation, sur la fréquence 95.8 MHz à Lambusart (commune de Fleurus) provoquait des perturbations et des brouillages dans le voisinage de ses installations. Gold FM a informé le CSA de sa décision de suspendre la diffusion du service Gold FM à Lambusart à partir du 9...
Décisions relatives à Radio Contact Plus et Radio Contact Inter
Actualités générales
| 9 octobre 2007 |
Le Collège d’autorisation et de contrôle (CAC) a constaté que l’asbl Radio Contact Plus a pris les mesures destinées à se conformer à l’article 6 §1 du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion (mise à disposition du public des informations de base la concernant) et son arrêté d’application du 3 décembre 2004 relatif à la transparence des éditeurs...
Décisions relatives à TVi
Actualités générales
| 9 octobre 2007 |
Le Collège d'autorisation et de contrôle a rendu trois décisions relatives à l'éditeur TVi S.A. RTL-TVi : protection des mineurs - télétexte Le Collège d'autorisation et de contrôle a condamné TVi à une amende administrative de 15000 € et à la diffusion d'un communiqué pour avoir diffusé sur le télétexte de RTL-TVi de messages en contravention aux dispositions en matière...
Contrôle annuel de deux éditeurs privés
Actualités générales
| 9 octobre 2007 |
Le Collège d’autorisation et de contrôle (CAC) du CSA a rendu des avis relatifs au respect des obligations de deux éditeurs privés : BTV et Event Network. Pour les services AB3, AB4, La4/AB5, BTV a respecté ses obligations en matière de diffusion de programmes et d’œuvres audiovisuelles francophones et de la Communauté française, de diffusion d’œuvres européennes et indépendantes, d’indépendance et...
Colloque « Les nouvelles frontières de la radiodiffusion »
Actualités générales
| 9 octobre 2007 |
Les working papers des différents panels, le discours d’ouverture de Viviane Reding, les conclusions de François Jongen et la liste des participants sont disponibles sur le site du colloque www.csa.be/10ans, rubrique "contributions". Très prochainement, les débats et les photos seront également mis en ligne à la même adresse.
Vient de paraître : Régulation n°33
Actualités générales
| 25 septembre 2007 |
Au sommaire notamment :Edito - Vers une double convergence. Télévisions locales : la production "maison", marque de fabrique en mutation? (Muriel Hanot, CSA). Point de vue - Bientôt un décret sur l'éducation aux médias (Robert Wangermée, Président du Conseil de l'éducation aux médias). Le trimestriel Régulation est envoyé gratuitement à toute personne qui en fait la demande. Vous pouvez également...
Accord de coopération en matière de réseaux de communications
Actualités générales
| 19 septembre 2007 |
Le Moniteur publie ce 19 septembre le décret d’assentiment de la Communauté française à l’accord de coopération, conclu le 17 novembre 2006 entre l’Etat fédéral et les entités fédérées, relatif à « la consultation mutuelle lors de l'élaboration d'une législation en matière de réseaux de communications électroniques, lors de l'échange d'informations et lors de l'exercice des compétences en matière de réseaux...
Télévisions privées – contrôle annuel
Actualités générales
| 18 septembre 2007 |
Le Collège d'autorisation et de contrôle (CAC) du CSA a rendu ses avis sur le respect des obligations de deux éditeurs privés pour l’exercice 2006 : Belgian Business Television - BBT (service Canal Z) et Skynet iMotion Activities - SiA (services 11TV, 11TV PPV, Via Calcio et A la demande).Pour le service Canal Z, BBT a respecté ses obligations en...