Décisions relatives à la RTBF : « Bye Bye Belgium », traducti...
Actualités générales
| 5 juillet 2007 |
Le 4 juillet, le Collège d'autorisation et de contrôle a rendu trois décisions concernant la RTBF.La Une – « Bye bye Belgium » – Règlement d’ordre intérieur relatif au traitement de l’informationEn diffusant, le 13 décembre 2006, l’émission spéciale interrompant le programme « Questions à la Une » ultérieurement nommée « Bye Bye Belgium » sans la présenter de manière constante et suffisamment claire comme de...
Décisions relatives à TVi : « A tout coeur », « Bridget Jones...
Actualités générales
| 5 juillet 2007 |
Le Collège d'autorisation et de contrôle, réuni le 4 juillet, a rendu les décisions suivantes relatives à l'éditeur TVi SA.Plug TV – « A tout cœur » - télé-achatPour le Collège d’autorisation et de contrôle, le programme « A tout cœur » doit être qualifié de télé-achat. Ce programme ne respectant pas les dispositions du décret du 27 février 2007 sur le télé-achat (identification...
Contrôle des obligations des éditeurs Be TV et MCM Belgique
Actualités générales
| 2 juillet 2007 |
Le Collège d'autorisation et de contrôle du CSA a rendu son avis relatif au contrôle des obligations de Be TV et MCM Belgique pour l’exercice 2006. Pour les services Be 1, Be 1+1, Be Ciné, Be Ciné 2, Be Séries, Be Sport 1, Be Sport 2, Be Sport 3 et Be à la séance , Be TV a respecté ses obligations en...
Autorisation de Master Jazz Music
Actualités générales
| 2 juillet 2007 |
Le CSA a autorisé la SPRL MJM Diffusion à éditer le service de radiodiffusion sonore Master Jazz Music. Cette autorisation est valable pour une durée de neuf ans. Elle ne concerne que la diffusion par d'autres moyens que la voie hertzienne terrestre analogique.
TV : composition du conseil d’administration de Télé Mons-Bor...
Actualités générales
| 2 juillet 2007 |
Deux plaintes avaient été introduites auprès du CSA pour non-respect par Télé MB de l’article 72 du décret sur la radiodiffusion relatif à la composition du conseil d’administration des télévisions locales. Le CA de Télé MB, tel que composé lors de l’assemblée générale du 22 mars 2007, ne respectait pas l’article 72 du décret (incompatibilité entre un mandat d’administrateur d’une...
Vient de paraître : Régulation n°32
Actualités générales
| 27 juin 2007 |
Au sommaire, notamment :Edito : les nouvelles frontières de la radiodiffusion. La transparence au service du public et de la régulation (Valérie Straetmans, Julien Gilson, Paul-Eric Mosseray, CSA).Le marché de la transmission des services de contenus audiovisuels en Communauté française : un marché biface ? (Julien Gilson, CSA).La participation des mineurs dans les programmes de télévision et de radio (Geneviève de Bueger, CSA).Point...
Conférence des présidents du RIARC – Ouagadougou
Actualités générales
| 27 juin 2007 |
Evelyne Lentzen, présidente du CSA et Jean-Claude Guyot, vice-président du CSA, seront présents à la conférence des présidents du RIARC (le Réseau des Instances Africaines de Régulation de la Communication) organisée à Ouagadougou (Burkina Faso) du 02 au 04 juillet, ainsi qu'au colloque organisé à l’occasion du 4ème CIRCAF (Conférence des Instances de Régulation de la Communication d’Afrique) sur le...
Contrôle annuel des distributeurs de services pour l’ex...
Actualités générales
| 12 juin 2007 |
Comme le prévoit le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, le CSA rend, au moins une fois par an, un avis sur le respect des obligations des distributeurs de services, en fondant son examen sur les rapports transmis par les distributeurs et sur les compléments d’informations qu’il a pu être amené à demander.Pour l’exercice 2006, le CSA a...
Renouvellement du Collège d’autorisation et de contrôle et du...
Actualités générales
| 7 juin 2007 |
Par un arrêté du 25 mai 2007, le Gouvernement de la Communauté française a désigné les trente nouveaux membres effectifs du Collège d’avis du CSA ainsi que leurs trente suppléants, tous issus de catégories socioprofessionnelles des différents secteurs de l'audiovisuel (éditeurs et distributeurs de services de radio et de télévision, opérateurs de réseaux, cinéma, sociétés d'auteurs, producteurs, régies publicitaires, annonceurs,...
Présentation du rapport d’activités 2006
Actualités générales
| 27 avril 2007 |
La présidente du CSA, Evelyne Lentzen, a présenté ce vendredi 27 avril le rapport d'activités articulé autour de cinq éléments : la protection des mineurs, le numérique, le marché 18, la législation et le décollage d'une nouvelle équipe. Cinq éléments pour résumer une année foisonnante, sans oublier le "suivi" des décisions de groupes d'investir, ou de désinvestir, en Communauté française...
Autorisation de Radio Judaïca
Actualités générales
| 26 avril 2007 |
Le CSA autorise l'asbl Cercle Ben Gourion à éditer le service de radiodiffusion sonore Radio Judaïca. Cette autorisation est valable pour une durée de neuf ans et ne concerne que la diffusion par d'autres moyens que la voie hertzienne terrestre analogique. Le registre des autorisations est consultable sur la page https://www.csa.be/documents/categorie/17
« Marché 18 » : retrait des projets de décision
Actualités générales
| 18 avril 2007 |
En séance du 18 avril 2007, le Collège d'autorisation et de contrôle du CSA a décidé de retirer les trois projets de décision notifiés à la Commission européenne sous le numéro BE/2007/0578. Depuis le 1er avril 2007, en suite de l'arrêt de la Cour d'arbitrage n° 163/2006 du 8 novembre 2006 - arrêt portant notamment annulation des articles 90 à...