Actualité

|    2 avril 2015    |

Le CSA ouvre une consultation publique relative à l’application des règles concernant les communications commerciales diffusées sur les nouvelles plateformes de distribution de services de médias audiovisuels (SMA). Il s’agit des sites ou portails sur internet, hébergeant des SMA comme les sites de partage de vidéos, des plateformes fermées de télévision de rattrapage des services télévisuels déclarés ainsi que les...

|    25 mars 2015    |

Le CSA a autorisé Radio Snoupy ASBL à modifier ses engagements en matière de production propre pour le service Snoupy FM pour arriver au volume annuel de 90% (sachant que le seuil légal est de 70%). En contrepartie, l'éditeur s'engage à augmenter son volume d’émission à 168h/semaine alors que son engagement initial était de 94h30/semaine.

|    24 mars 2015    |

Le CSA autorise l'ASBL Diffusion à faire usage de la fréquence 88 MHz pour les périodes suivantes: - du 21 au 23 mars 2015 inclus et du 27 au 29 mars 2015 inclus afin de couvrir la foire commerciale d'Ath; - du 10 août au 11 septembre 2015 afin de couvrir la Ducasse d'Ath.

|    10 mars 2015    |

À l’issue du contrôle annuel d'Arabel, le CSA avait notifié à l’éditeur, S.A. AraBel, le grief « de ne pas rendre publiques les informations de base la concernant, en contravention à l’article 6 du décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels et à l’arrêté du 3 décembre 2004 relatif à la transparence des éditeurs de...

|    9 mars 2015    |

  Ces 9 et 10 mars 2015 se tient à Riga une conférence sur le thème du ʺRenforcement du marché européen des médias audiovisuels pour le développement de l'identité européenneʺ, organisée  par la Présidence lettone du Conseil de l'Union Européenne. Y assistent Dominique Vosters, président du CSA, Bernardo Herman, directeur général du CSA et Paul-Eric Mosseray, directeur de la transition...

|    19 février 2015    |

Le CSA a acté en sa séance du 12 février 2015 la déclaration préalable du service sonore linéaire « Chérie FM » de l’éditeur NRJ Belgique S.A. Il s’agit d’un  « non stop musical » dont la thématique est la pop musique. Ce nouveau service bénéficie d’un site internet propre et a la particularité, par rapport à d’autres webradios déclarées, de comprendre des programmes...

|    19 février 2015    |

Le CSA a autorisé Charleroi Mix Diffusion ASBL, éditeur de la radio Mixx FM, à modifier ses engagements en matière de promotion culturelle pour arriver au volume hebdomadaire de minimum 6 heures dont : Minimum 3 heures et 30 minutes hebdomadaires de programmes de promotion culturelle produits en propre et en première diffusion ; Minimum 2 heures hebdomadaires de programmes consacrés...

|    19 février 2015    |

Le CSA vient d’adresser deux avertissements suite au contrôle annuel 2013. À l’issue du contrôle annuel de Radio Plus, le CSA avait notifié à l’éditeur, l’ASBL Speed FM, le grief de ne pas avoir respecté « l'article 37 du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels en vertu duquel la RTBF et les éditeurs de services doivent conserver une copie...

|    18 février 2015    |

Le CSA a autorisé l'ASBL Move à faire usage, entre le 1er mars et le 31 mai 2015 inclus, de la fréquence 98.1 MHz émise à partir de Mons.

|    17 février 2015    |

Le 27 janvier dernier marque l’entrée en vigueur d’un premier avenant au 4e contrat de gestion de la RTBF (2013-2017). Les modifications concernent d’une part, les activités d’information de la RTBF sur internet et d’autre part, les mesures d’économie demandées par le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB). À cette occasion, le CSA publie une version coordonnée du contrat de...

|    4 février 2015    |

Bernardo Herman, directeur général du CSA, interviendra ce jeudi 5 février à 19h30 dans une conférence dédiée à la neutralité du net. Organisée par la Maison des Sciences de l'Homme de l’Université de Liège, HEC-ULg et le Liege Competition and Innovation Institute (LCII), cette conférence gratuite réunira des experts économistes, juristes, de la communication et du web pour discuter des...

|    3 février 2015    |

Le samedi 28 février prochain, le CSA participera à la journée annuelle de rencontre des acteurs du secteur des radios indépendantes organisée à Liège par la CRAXX (Coordination des radios associatives et d’expressions asbl). Le CSA y présentera la synthèse des rapports d’activités 2013 ainsi que la consultation publique consacrée à la diffusion et la promotion de la musique issue...