Actualité

|    12 mai 2015    |

Le CSA a acté en sa séance du 7 mai 2015 la déclaration du service télévisuel non linéaire « Web tv du Parlement de la FWB » émanant du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, son éditeur. Le service se présente comme un catalogue de l’ensemble des séances plénières du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, classées par date. Il est également possible de...

|    12 mai 2015    |

À l’issue du contrôle annuel pour l’exercice 2013 de Belgacom en tant que distributeur de services de radiodiffusion par câble, le CSA avait notifié le grief de non-respect de l’obligation de tenir une comptabilité séparée pour les activités liées à la distribution de services et les activités liées à la fourniture de réseaux. Suite aux arguments soulevés par le distributeur,...

|    30 avril 2015    |

Depuis près de 6 ans qu’est entré en vigueur le Plan FM 2008 - procédure d’attribution des fréquences - et dans la perspective de l’échéance des autorisations attribuées alors à cette époque, le CSA a jugé opportun d’évaluer les conditions d’octroi de la qualité de radio associative et d’expression. La présente recommandation compile dès lors la base légale, l’appréciation des...

|    29 avril 2015    |

Début avril, le CSA a lancé une consultation publique relative à l’application des règles concernant les communications commerciales diffusées sur les nouvelles plateformes de distribution de services de médias audiovisuels (SMA).Le délai alors prévu était relativement court et comprenait les vacances de printemps. Pour ces raisons, il a été décidé que la date limite pour envoyer les réponses soit reportée...

|    28 avril 2015    |

Fin d’année académique? Vous rédigez un mémoire de fin d’études qui porte sur les médias? Pensez “Prix du CSA”!   Le CSA lance la 8ème édition de son prix du mémoire. Le prix récompense : un travail de fin d’études de 2ème cycle universitaire (master) réalisé dans une université (ou une école supérieure de type universitaire) de la Fédération Wallonie-Bruxelles,...

|    28 avril 2015    |

Le CSA a autorisé Flash FM ASBL, éditeur de la radio Flash FM, à modifier ses engagements en matière de production propre pour arriver au volume annuel de 90% (sachant que le seuil légal est de 70%) en contrepartie d’une augmentation du volume d’émission à 168h/semaine.

|    24 avril 2015    |

Le CSA a adressé un avertissement à l’ASBL Radio Charlemagn’rie Herstal, éditeur de Meuse Radio, pour non-respect de son engagement en matière de promotion culturelle. En effet, à l’issue du contrôle annuel de Meuse Radio pour l’exercice 2013, le CSA avait notifié à l’éditeur les 3 griefs suivants : non-respect de l’article 6 du décret coordonné sur les services de médias...

|    9 avril 2015    |

Le CSA de la Fédération Wallonie-Bruxelles dénonce fermement l’attaque informatique dont a été victime TV5 Monde hier soir. Il condamne avec la plus grande vigueur cette atteinte à la liberté d’expression de la chaîne internationale et défend l’accès à l’information des téléspectateurs, dont ceux de la Fédération Wallonie-Bruxelles, ainsi que la diversité des expressions culturelles telles que soutenues par TV5...

|    2 avril 2015    |

Le CSA ouvre une consultation publique relative à l’application des règles concernant les communications commerciales diffusées sur les nouvelles plateformes de distribution de services de médias audiovisuels (SMA). Il s’agit des sites ou portails sur internet, hébergeant des SMA comme les sites de partage de vidéos, des plateformes fermées de télévision de rattrapage des services télévisuels déclarés ainsi que les...

|    25 mars 2015    |

Le CSA a autorisé Radio Snoupy ASBL à modifier ses engagements en matière de production propre pour le service Snoupy FM pour arriver au volume annuel de 90% (sachant que le seuil légal est de 70%). En contrepartie, l'éditeur s'engage à augmenter son volume d’émission à 168h/semaine alors que son engagement initial était de 94h30/semaine.

|    24 mars 2015    |

Le CSA autorise l'ASBL Diffusion à faire usage de la fréquence 88 MHz pour les périodes suivantes: - du 21 au 23 mars 2015 inclus et du 27 au 29 mars 2015 inclus afin de couvrir la foire commerciale d'Ath; - du 10 août au 11 septembre 2015 afin de couvrir la Ducasse d'Ath.

|    10 mars 2015    |

À l’issue du contrôle annuel d'Arabel, le CSA avait notifié à l’éditeur, S.A. AraBel, le grief « de ne pas rendre publiques les informations de base la concernant, en contravention à l’article 6 du décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels et à l’arrêté du 3 décembre 2004 relatif à la transparence des éditeurs de...