Contrôle annuel de la RTBF pour l’exercice 2011

Actualités générales

|    17 décembre 2012    |
Comme le prévoit le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, le CSA a remis un avis sur la réalisation, par la RTBF, de ses obligations découlant du contrat de gestion. Cet avis se fonde sur le rapport d'activités que la RTBF établit annuellement et sur le respect des articles 9, 20, 37, 40, 42, 44, et 46 du...

Optimisations radios : projets de décisions en consultation p...

Actualités générales

|    14 décembre 2012    |
Le CSA a adopté des projets de décisions relatives à la modification des caractéristiques techniques des radiofréquences suivantes : « RIXENSART 100.2 MHz » (renommée « WAVRE 100.2 » MHz) sur laquelle la S.A. INADI édite Bel RTL « JUMET 94.3 MHz » (renommée « CHARLEROI 94.3 MHz ») sur laquelle RMI FM ASBL édite BUZZ radio « CHARLEROI 102.2 MHz...

Questions de genre dans les médias : une « trousse d’apprenti...

Actualités générales

|    13 décembre 2012    |
La Fédération internationale des journalistes (FIJ) et l’Association mondiale pour la communication chrétienne (World association for christian communication, WACC), viennent de lancer un kit de ressources destiné à promouvoir la représentation équitable des femmes au sein des médias et de la profession journalistique. La "Trousse d’apprentissage pour un journalisme éthique dans le domaine du genre et des politiques au sein...

Contrôle annuel des radios privées pour l’exercice 2011

Actualités générales

|    10 décembre 2012    |
Le 25 octobre 2012, le Collège d'autorisation et de contrôle du CSA a adopté les avis relatifs au contrôle annuel des radios privées pour l'exercice 2011. Le CSA a publié la synthèse des rapports annuels 2011 des radios privées indépendantes et en réseaux. L'intégralité des avis relatifs aux réseaux et aux radios indépendantes, ainsi qu'une synthèse récapitulative sont disponibles sur le...

Appel d’offres FM Bruxelles 104.3 : le CSA s’est ...

Actualités générales

|    7 décembre 2012    |
Ce 6 décembre, le CSA a procédé à l'examen de la recevabilité des candidatures reçues en réponse à l'appel d'offres lancé par un arrêté du 12 juillet dernier en vue de l'attribution de la radiofréquence Bruxelles 104.3. Il s'agit de vérifier d'une part que les dossiers ont bien été transmis dans les délais et selon les formes prévues par la...

Appel à candidature pour un projet de recherche transversale ...

Actualités générales

|    6 décembre 2012    |
Le CSA ouvre à concours un mandat de chercheur en résidence pour un projet de recherche à mener sur le thème : "Etude transversale du développement actuel de la télévision connectée : marchés, déploiement local, recommandations politiques" Ce mandat qui correspond à un contrat d’emploi d’une durée de six mois s’adresse à toute personne titulaire au minimum d’un diplôme attribué dans...

Distributeurs de services : contrôle annuel de l’exerci...

Actualités générales

|    28 novembre 2012    |
Le CSA vient de rendre des avis complémentaires aux avis qu’il avait rendus les 14 juin et 28 juin derniers sur le respect des obligations des distributeurs de services pour l’exercice 2011. En effet, le régulateur avait alors demandé à Belgacom, Be TV, Brutélé, TECTEO et Telenet des compléments d’information ou des régularisations par rapport à certaines des obligations, en termes...

Services télévisuels non linéaires : contrôle annuel de l&rsq...

Actualités générales

|    27 novembre 2012    |
Le CSA a rendu un avis sur la réalisation des obligations de télévisions non linéaires pour l’exercice 2011. Ces obligations portent sur la transmission d’un rapport annuel au CSA, la contribution à la production d’œuvres audiovisuelles, la mise en valeur d’œuvres européennes, l’indépendance et la transparence, les droits d’auteur et droits voisins, et la protection des mineurs. Le CSA a...

Réévaluation de la situation du paysage de la télédistributio...

Actualités générales

|    27 novembre 2012    |
Le CSA a réévalué la situation du paysage de la distribution audiovisuelle en Fédération Wallonie-Bruxelles afin de déterminer quels étaient les distributeurs soumis à l’obligation de distribution de l’offre de base ("must carry"), une obligation prévue aux art 82 et 83 du décret coordonnée sur les services de médias audiovisuels. A l’issue de cette réévaluation, le CSA a constaté que,...

Déclaration d’Alpha Networks SA en tant que distributeu...

Actualités générales

|    27 novembre 2012    |
Le CSA a acté la déclaration de la société Alpha Networks S.A. en tant que distributeur de services de médias audiovisuels (SMA) via Internet. Alpha Networks était déjà présent en FWB en tant que distributeur par câble bifilaire et en tant qu'opérateur de réseau de télédistribution. >> Voir aussi le site du CSA sur "l'offre de médias et le pluralisme...

Autorisations accordées à des radios provisoires

Actualités générales

|    27 novembre 2012    |
Le CSA autorise : le Syndicat d’initiative d’Ham-sur-Heure asbl, dont le siège social est établi Chemin d’Oultre-Heure 103, à 6120 HAMSUR-HEURE, à faire usage, entre le 1er décembre 2012 et le 1er janvier 2013 inclus, de la fréquence 88.8 MHz émise à partir d’Ham-sur-Heure; la S.A. RMS, dont le siège social est établi Route de Luxembourg, 10 à 6720 Habay,...

Le Bureau du CSA est renouvelé

Actualités générales

|    21 novembre 2012    |
Comme le prévoit le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a désigné par un arrêté du 8 novembre, les quatre nouveaux membres qui composent le Bureau du CSA pour un mandat de cinq ans, renouvelable.  Dominique Vosters remplace Marc Janssen à la présidence, Pierre Houtmans (reconduit) est premier vice-président, Pierre-François Docquir (reconduit), devient deuxième vice-président et François-Xavier...