Recommandation relative au périmètre de la régulation des ser...
Actualités générales
| 29 mars 2012 |
Afin de garantir un maximum de sécurité juridique aux acteurs du marché audiovisuel – présents sur internet notamment - quant aux obligations susceptibles de s’imposer à eux et garantir à ces mêmes acteurs une égalité de traitement, le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a adopté une recommandation relative au périmètre de la régulation des services de médias...
Résultats du deuxième Baromètre de la diversité et de l&rsquo...
Actualités générales
| 28 mars 2012 |
Le Baromètre est téléchargeable sur www.csa.be/diversite Le Comité du pilotage du Plan en faveur de la diversité et de l'égalité dans les médias audiovisuels de la Fédération Wallonie-Bruxelles vient de publier les résultats de son 2e Baromètre de l’égalité et de la diversité. Objectifs et méthode L’objectif de ce 2èmeBaromètre est de quantifier et d’objectiver l'état de la diversité et...
Prix du CSA 2013 : les candidatures sont ouvertes
Actualités générales
| 23 mars 2012 |
Le Prix du CSA (2500 €) s'adresse aux étudiants inscrits régulièrement dans une université (ou une école supérieure de type universitaire) de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Son objectif est de distinguer un mémoire inédit de 2e cycle universitaire (ou d'un enseignement de type long de niveau universitaire), soutenu à l'issue de l'année académique 2011-2012 et ayant reçu au minimum une cote...
Le CSA rend public son rapport annuel 2011 et décerne le Prix...
Actualités générales
| 23 mars 2012 |
Chiffres clés Plaintes En 2011, le Secrétariat d’instruction du CSA a traité 235 dossiers, ouverts principalement sur base de plaintes (211 plaintes enregistrées en 2011). Dans 80 cas, ces dossiers ont entraîné l’ouverture d’une instruction. Sur les 224 dossiers conclus à ce jour, 6 ont abouti à une sanction, 11 sont toujours en cours. Le nombre de plaintes reste...
Déontologie : rapport annuel conjoint du CSA et du CDJ
Actualités générales
| 21 mars 2012 |
Le CSA et le CDJ (Conseil de Déontologie journalistique, organe d'autorégulation institué par le décret du 30 avril 2009) ont publié leur rapport annuel commun. Depuis la création du CDJ, les deux institutions coopèrent en effet selon des modalités définies par le décret : le CSA transmet au CDJ toute plainte qui lui est adressée lorsqu'elle concerne uniquement la déontologie journalistique, et si...
Décret sur les services de médias audiovisuels : réforme
Actualités générales
| 12 mars 2012 |
Le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a adopté, le 1er février dernier, un décret apportant différentes modifications au décret coordonné sur les services de médias audiovisuels (SMA), base du droit de l’audiovisuel en Fédération Wallonie-Bruxelles. Ce décret, qui a été publié au Moniteur belge le 9 mars 2012, et qui entrera en vigueur dix jours après sa publication, à savoir...
La communication commerciale dans les médias audiovisuels de ...
Actualités générales
| 7 mars 2012 |
Pour la première fois, le CSA rend publique une synthèse des pratiques publicitaires dans les médias audiovisuels (publicité, placement de produit, parrainage, autopromotion,….) et de leur évolution en 2010 et 2011. Cette synthèse se baseà la fois sur le monitoring effectué par le régulateur, sur les données dont il dispose à travers sa mission de contrôle, et sur d’autres sources...
Câblo-distribution : pré-consultation au sujet des offres de ...
Actualités générales
| 22 février 2012 |
Le CSA lance une pré-consultation, ouverte jusqu’au 2 mars, sur les offres de référence des câblodistributeurs pour le service de l’offre de revente de la télévision analogique, l’accès à la plate-forme de la télévision numérique et l’offre de revente de l’offre d’accès large bande. Le 1er février 2012, suite à la décision de la CRC du 1er juillet dernier portant...
Run et Studio One : projet de décision relative à un échange ...
Actualités générales
| 21 février 2012 |
Le CSA a adopté un projet de décision relative à la demande conjointe de Radio Studio One ASBL (pour le service Radio Studio One) et O.R.E.F.U.N.D.P ASBL (pour le service RUN – Radio universitaire namuroise) visant : le transfert de la radiofréquence « NAMUR CP 88.1 » de Radio Studio One ASBL vers O.R.E.F.U.N.D.P ASBL ; le transfert de la...
Obligation de distribution de Belgacom dans la zone de couver...
Actualités générales
| 20 février 2012 |
Le CSA a constaté que Belgacom avait rempli ses obligations de distribution obligatoire dans la zone de couverture de Tecteo pour ce qui est des services télévisuels linéaires, ainsi que pour les services de la RTBF et de la VRT (radiodiffuseur public de la Communauté flamande) émis en FM. Toutefois, Belgacom n’a pas respecté son obligation de diffuser un service...
Consultation publique sur la RNT : synthèse des réponses reçues
Actualités générales
| 14 février 2012 |
Le CSA publie aujourd’hui un résumé des réponses qu’il a reçues dans le cadre de sa consultation publique sur le développement de la radio numérique terrestre (RNT) en Fédération Wallonie-Bruxelles, afin de refléter, de manière synthétique, les différents points de vue et les convergences sur certaines questions. Cette consultation avait en effet suscité de nombreuses réactions écrites et quelques réactions...
RTBF (La Une) : protection des mineurs dans les programmes d&...
Actualités générales
| 2 février 2012 |
En octobre dernier, un téléspectateur s'était plaint auprès du CSA parce que La Une (RTBF) avait diffusé, dans son JT de 19h30, des images qu’il avait jugées « particulièrement choquantes » relatives à la mort du colonel Kadhafi, sans avertissement préalable quant au caractère choquant et perturbant de celles-ci, en contravention, selon le plaignant, aux dispositions légales relatives à la protection des...