par communicationcsa | Nov 15, 2017 | Actualités générales
Le CSA publie ses avis relatifs au contrôle annuel des douze télévisions locales de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Le bilan est positif : les obligations légales et les missions de service public sont...
par communicationcsa | Nov 13, 2017 | Actualités générales
Le 09 novembre 2017, le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a décidé d’infliger la sanction la plus lourde à l’éditeur Radio Charlemagn’rie (Meuse Radio) pour non-respect...
par communicationcsa | Nov 3, 2017 | Actualités générales
Le CSA est saisi d’une plainte concernant l’émission « Chasseurs d’appart – le choc des champions », diffusée sur RTL TVI le 14 octobre 2017 à 21 :00. L’émission...
par communicationcsa | Oct 27, 2017 | Actualités générales
Bruxelles, le 27 octobre 2017 – Le 25 octobre 2017, la Cour d’appel de Bruxelles a annulé les décisions de la Conférence des Régulateurs du secteur des Communications électroniques (CRC) de 2013 concernant...
par communicationcsa | Oct 24, 2017 | Actualités générales
Le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a adopté ses avis relatifs aux obligations légales des services « UniversCiné » et « Dramapassion » pour l’exercice 2016....
