par communicationcsa | Avr 1, 2009 | Actualités générales
Au sommaire :Edito Quelques questions de principe…Actualité audiovisuelle Régulation, service public, droit à l'information, publicité, contenus audiovisuels, protection des mineurs, pluralisme, diversité...
par communicationcsa | Mar 31, 2009 | Actualités générales
Fonction Au sein de l'équipe polyvalente du CSA, un service spécifique, le secrétariat d'instruction, reçoit et instruit les plaintes adressées par le public. Il peut aussi ouvrir d'initiative une instruction. Le...
par communicationcsa | Mar 30, 2009 | Actualités générales
Le Collège d'avis du CSA a rappelé et explicité, dans une recommandation qu'il a adressée aux différents acteurs du secteur audiovisuel, les principes et pratiques à respecter pour protéger les mineurs...
par communicationcsa | Mar 16, 2009 | Actualités générales
Le nouveau décret sur les services de médias audiovisuels a introduit un nouveau régime déclaratif (au lieu d'un régime d'autorisation) pour les services télévisuels et sonores n'utilisant pas de ressources...
par communicationcsa | Mar 4, 2009 | Actualités générales
Conformément à l'article 56ter, alinéa 4, du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, le Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel publie l'avis suivant...
