par communicationcsa | Mar 31, 2008 | Actualités générales
Le CSA a procédé, en présence de Maître Vermeulen, huissier de Justice, à l’ouverture des enveloppes contenant les offres des candidats au plan de fréquences de la Communauté française. La date limite...
par communicationcsa | Mar 10, 2008 | Actualités générales
Le CSA a rendu deux décisions relatives à la S.A. TVi : RTL-TVi : non respect des dispositions en matière de protection des mineursUn plaignant avait déposé plainte auprès du CSA parce que RTL-TVi avait...
par communicationcsa | Mar 5, 2008 | Actualités générales
Réuni en séance le 28 février dernier, le Collège d'autorisation et de contrôle (CAC) du CSA a examiné le dossier d'instruction que lui avait transmis le Secrétariat d'instruction du CSA, suite au...
par communicationcsa | Fév 29, 2008 | Actualités générales
Le CSA a rendu 9 décisions relatives au respect, par les télévisions locales (TVL), de leurs obligations pour l'exercice 2006. Pour rappel, en septembre dernier, à l'issue du contrôle annuel des TVL pour l'exercice 2006,...
par communicationcsa | Fév 25, 2008 | Actualités générales
Le CSA vient de rendre une décision dans laquelle il a définitivement catégorisé la "call TV" comme programme de télé-achat, en se basant sur les dispositions du décret sur radiodiffusion, ainsi que sur un...
