par communicationcsa | Fév 18, 2008 | Actualités générales
Afin d’assurer l'objectivité et la transparence de la procédure d’appel d’offres pour l’attribution des fréquences FM, le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA vient de publier deux documents....
par communicationcsa | Fév 5, 2008 | Actualités générales
Le CSA a rendu trois décisions relatives à la S.A. TVi : RTL-TVi : non respect des dispositions en matière de protection des mineursLe CSA a constaté que RTL-TVi a diffusé le film « Trouble jeu » sans...
par communicationcsa | Jan 24, 2008 | Actualités générales
Dans le cadre de la procédure de renouvellement du mandat de l'administrateur général de la RTBF, le Gouvernement a soumis à l'avis du CSA l'examen de la candidature de M. Jean-Paul Philippot. Le 14 janvier, celui-ci a remis...
par communicationcsa | Jan 24, 2008 | Actualités générales
Le CSA a pris acte du changement de format que lui a notifié la S.A. Skynet iMotion Activities (SiA) pour le service 11 TV PPV. Le CSA constate qu'il s'agit d'un changement mineur n'ayant pas d'impact sur le respect des conditions à...
par communicationcsa | Jan 24, 2008 | Actualités générales
Le CSA a rendu deux décisions relatives à l'AIESH (Association intercommunale d'électricité du Sud du Hainaut) : Offre de base : le CSA a constaté que l'AIESH ne distribuait pas, dans son offre de base, le...
