AIESH – Contrôle de la réalisation des obligations pour l’exercice 2007
Contrôle de la réalisation des obligations de la société coopérative [...]
mai 2008
Be TV – Projet de convention relativre à la coproduction et au préachat d’oeuvres audiovisuelles
Projet de convention entre la Communauté française de Belgique et [...]
SiA – Projet de convention relatif à la coproduction et au préachat d’oeuvres audiovisuelles
Projet de convention entre la Communauté française de Belgique et [...]
Belgacom – Projet de convention relatif à la coproduction et du préachat d’œuvres audiovisuelles
Projet de convention entre le distributeur de services Belgacom S.A., [...]
avril 2008
« Domino Day » – le CSA rouvre le dossier avec la Commission des jeux de hasard
Un téléspectateur avait déposé plainte auprès du CSA parce qu'un [...]
« Supernatural » – Plug TV n’a pas respecté les dispositions relatives à la protection des mineurs (signalétique)
Extrait de la décision « Selon l'arrêté du 1er juillet 2004 [...]
Protection des mineurs : le CSA précise la frontière entre érotisme et pornographie
Extrait de la décision « L'article 9 2° du décret du [...]
Protection des mineurs : les « appels surtaxés à Saint-Nicolas » de Club-RTL condamnés par le CSA
En novembre dernier, Club RTL avait diffusé, pendant ses programmes [...]
Appel d’offres plan de fréquence – candidats irrecevables
Ce document reprend l'ensemble des 24 décisions d'irrecevabilité des dossiers [...]
Appel d’offres plan de fréquence – candidats recevables
Ce document reprend l'ensemble des 139 décisions de recevabilité des [...]