Catégorie Document : Activité décisionnelle

Décision concernant la collaboration de MUST FM avec Mint

Collège d’autorisation et de contrôle   Décision du 13 juillet 2017     1.     En cause la RMS Régie SA, dont le siège est établi à Route du Luxembourg 10, Habay-La-Neuve. 2.      Vu le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, et en...

Bilan RTBF sur le contrat de gestion 2012-2017

    À l’occasion des auditions parlementaires précédant la rédaction d’un nouveau contrat de gestion pour la RTBF, le CSA publie son bilan sur l’exercice des missions de services public de 2012 à 2016 et émet ses suggestions en vue de la rédaction du...