par communicationcsa | Avr 29, 2008
Extrait de la décision « L'article 9 2° du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion prohibe l'édition « des programmes susceptibles de nuire gravement à l'épanouissement...
par communicationcsa | Avr 29, 2008
En novembre dernier, Club RTL avait diffusé, pendant ses programmes pour les jeunes, une publicité invitant les enfants à téléphoner à Saint-Nicolas via un numéro surtaxé.La bande sonore était la...
par communicationcsa | Avr 25, 2008
Ce document reprend l'ensemble des 24 décisions d'irrecevabilité des dossiers dans le cadre de l'appel d'offres lancé le 22 janvier 2008 relatif à l'attribution des fréquences FM, en application de l'article...
par communicationcsa | Avr 25, 2008
Ce document reprend l'ensemble des 139 décisions de recevabilité des dossiers dans le cadre de l'appel d'offres lancé le 22 janvier 2008 relatif à l'attribution des fréquences FM, en application de l'article 55...
par communicationcsa | Avr 22, 2008
