octobre 2013
septembre 2013
Webradio : Formulaire de déclaration
1. Préambule Cette procédure concerne la déclaration obligatoire des services [...]
février 2013
janvier 2013
Procédure de déclaration et règles applicables aux distributeurs
Ce document synthétise les règles applicables à l'activité de distribution [...]
Modèle de déclaration distributeur
Modèle de délcration en vue d'exercer l'activité de distributeur de [...]
septembre 2012
FM2012 – Formulaire de réponse à l’appel d’offre
Ce formulaire est destiné au candidats à la radiofréquence BRUXELLES [...]
Radios d’école
Cette liste reprend les radios d’écoles autorisées par arrêté du [...]
août 2012
Mentions légales de transparence pour les communes et autres instances publiques
Les communes ou autres instances publiques qui éditent un ou [...]
mai 2012
Mentions légales de transparence pour les ASBL
Les ASBL qui éditent un ou des service(s) de médias [...]