par communicationcsa | Juil 18, 2008
Ce document reprend les questions posées sur le site www.fm2008.be ainsi que leurs réponses. Il a fait l'objet d'une mise à jour régulière jusqu'au 7 août 2008. Il ne sera plus modifié au-delà de cette...
par communicationcsa | Juil 8, 2008
Formulaire de réponse à l'appel d'offres pour l'attribution des radiofréquences aux éditeurs de services de radiodiffusion sonore lancé le 8 juillet 2008 (FM2008 bis)
par communicationcsa | Juil 8, 2008
par communicationcsa | Jan 9, 2007
1. Préambule Le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels prévoit, depuis le 5 février 2009, que l’éditeur de services sonores doit effectuer une déclaration préalable auprès du Collège d’autorisation et de contrôle du CSA pour chacun des services...
par communicationcsa | Jan 9, 2007
1. Préambule Le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels prévoit que l'éditeur de services, à l'exception de la RTBF et des télévisions locales, doit bénéficier...