par communicationcsa | Sep 20, 2021
Un service de médias audiovisuel ou SMA est défini légalement comme « un service relevant de la responsabilité éditoriale d’un éditeur de services, dont l’objet principal ou une partie dissociable de celui-ci est la communication au public de programmes télévisuels ou...
par communicationcsa | Sep 20, 2021
La définition légale de l’éditeur de services est : « la personne physique ou morale qui assume la responsabilité éditoriale du choix du contenu du service de médias audiovisuels et qui détermine la manière dont il est organisé » (article 1.3-1, 13° du décret du 4...
par communicationcsa | Juil 16, 2021
Il s’agit d’un indicateur qui consiste à évaluer dans quelle mesure le public a accès à un nombre suffisamment élevé de médias et à mesurer l’impact respectif de ceux-ci sur l’audience et sur le marché. Une offre plurielle est une condition...
par communicationcsa | Juil 16, 2021
Par définition, un quota est un pourcentage, contingent déterminé, imposé ou autorisé. Dans le domaine de l’audiovisuel européen, ce terme recouvre un objectif de protection de la diversité culturelle et de promotion des œuvres audiovisuelles (largement définies...
par communicationcsa | Juil 16, 2021
Selon le décret sur les services de médias audiovisuel (art. 2.2-2), il faut entendre par offre pluraliste « une offre médiatique à travers une pluralité de médias indépendants et autonomes reflétant la diversité la plus large possible d’opinions et...
