par communicationcsa | Sep 20, 2021
Le « décret SMA » désigne le décret du 4 février 2021 relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos. Ce décret remplace l’ancien décret coordonné le 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels : il reprend une grande partie...
par communicationcsa | Sep 20, 2021
Le Bureau est l’un des trois organes du CSA, avec le Collège d’autorisation et de contrôle (CAC) et le Collège d’avis (CAV). Il se compose de quatre membres, à savoir le président et les trois vice-président.e.s du CSA), qui sont tou.te.s désigné.e.s par le...
par communicationcsa | Sep 20, 2021
Le Secrétariat d’instruction (SI) est un service institué au sein du CSA dans le but de traiter les plaintes émanant du public. Il est composé d’un.e Secrétaire d’instruction et d’autres membres du personnel qui l’assistent dans ses missions. Le Secrétariat...
par communicationcsa | Sep 20, 2021
Le Collège d’avis (CAV) est l’un des trois organes du CSA, avec le Collège d’autorisation et de contrôle (CAC) et le Bureau. Il se compose de maximum vingt-quatre membres effecti.f.ve.s : les quatre membres du Bureau (à savoir le président et les trois...
par communicationcsa | Sep 20, 2021
Le Collège d’autorisation et de contrôle (CAC) est l’un des trois organes du CSA, avec le Bureau et le Collège d’avis (CAV). Il se compose de dix membres : les quatre membres du Bureau (à savoir le président et les trois vice-président.e.s du CSA), ainsi que six...
