De quelles protections bénéficient les mineurs en matière de communication commerciale ?
Le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels précise [...]
septembre 2022
La signalétique (protection des mineurs) s’applique-t-elle aux publicités ?
Non. Néanmoins, la publicité ne doit pas heurter la sensibilité [...]
La publicité visant directement les mineurs est-elle autorisée ?
Oui, moyennant le respect de certaines dispositions. En effet, le [...]
mai 2019
Le verrouillage des programmes : comment ça marche ?
Les technologies numériques offrent de nouveaux outils pour aider à [...]
La signalétique s’applique-t-elle aux services à la demande ?
Les services "à la séance" et "à la demande" sont [...]
La signalétique s’applique-t-elle aux programmes radio ?
Non. L'arrêté sur la signalétique ne s’applique pas aux programmes [...]
Le CSA contrôle-t-il les films qui sortent en salles de cinéma ?
Non. C’est la Commission pour le contrôle des films qui [...]
La signalétique s’applique-t-elle aux bandes-annonces ?
Oui. Les bandes-annonces qui font la promotion de programmes sous [...]
La signalétique s’applique-elle aux « chat », sms, courriel… diffusés sur le télétexte ou dans les programmes ?
Non, mais face à l’essor du phénomène de diffusion des [...]
La signalétique s’applique-t-elle à tous les programmes de télévision ?
La signalétique ne s'applique pas aux journaux télévisés ni à [...]