par communicationcsa | Mai 4, 2026
Les technologies numériques offrent des outils pour aider à protéger les mineurs à l’égard des images inadéquates, violentes ou pornographiques, dont le dispositif de contrôle parental. Très concrètement, les distributeurs ont équipé leurs terminaux (plus...
par communicationcsa | Mai 4, 2026
Les services « à la demande » sont soumis aux obligations à des obligations en matière de protection des mineurs (comité de visionnage, signalétique, information sur les programmes, contrôle parental). Le décodeur qui permet d’accéder à ces services inclut un...
par communicationcsa | Mai 4, 2026
Non. L’arrêté sur la signalétique ne s’applique pas aux programmes radio et le CSA, doutant de la faisabilité technique d’un tel dispositif, a déconseillé au Gouvernement de prévoir des mesures pour la mise en œuvre d’une signalétique adaptée au média...
par communicationcsa | Mai 4, 2026
Non. C’est la Commission pour le contrôle des films qui propose la signalétique applicable aux films diffusés en salles de cinéma. Cependant, les critères utilisés pour choisir la signalétique adéquate sont harmonisés entre les secteurs audiovisuels flamands,...
par communicationcsa | Mai 4, 2026
Non. Néanmoins, la publicité ne peut pas heurter la sensibilité des mineurs. Elle doit également respecter certaines obligations. Ainsi, la publicité ne peut pas : encourager à un usage excessif de produits alimentaires ou de boissons dont la consommation régulière...
