Top 2006 – caducité d’une autorisation
L’éditeur Tuner Factory ASBL a notifié au CSA la cessation [...]
novembre 2007
RTBF – contrôle de la réalisation des obligations pour l’exercice 2006
Le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a rendu [...]
Deux nouveaux membres désignés au Collège d’autorisation et de contrôle du CSA
Le gouvernement de la Communauté française a désigné Mme Sophie [...]
Michel Boyon : « L’indispensable coopération entre régulateurs européens »
Dans son intervention à la soirée d'ouverture du 10ème anniversaire [...]
Décision du CAC – Débat à La Une : Mais que font les wallons?
Suite à la diffusion, le 18 avril 2007 sur La [...]
Décision du CAC : BFM s’est conformé à l’obligation de transparence des éditeurs
Le Collège d’autorisation et de contrôle (CAC) a constaté que [...]
octobre 2007
Le CSA signe un protocole de collaboration avec le Medienrat
La présidente du CSA, Evelyne Lentzen, et le président du [...]
Le CSA adopte une recommandation relative à la communication publicitaire
Le Collège d’autorisation et de contrôle (CAC) a adopté une [...]
Directive SMA – Le Conseil arrête une position commune
Le Conseil de l'Union européenne a arrêté, le 9 octobre [...]
Directive SMA – 6e rapport sur l’application de la directive « TVSF »
Le 24 octobre 2007, la Commission européenne a soumis au [...]