Le CSA adopte une recommandation relative à la communication publicitaire
Le Collège d’autorisation et de contrôle (CAC) a adopté une [...]
octobre 2007
Directive SMA – Le Conseil arrête une position commune
Le Conseil de l'Union européenne a arrêté, le 9 octobre [...]
Directive SMA – 6e rapport sur l’application de la directive « TVSF »
Le 24 octobre 2007, la Commission européenne a soumis au [...]
Aides d’Etat : décision de la Commission
Le 24 octobre, la Commission européenne a décidé que les [...]
Renouvellement du Bureau du CSA
Comme le prévoit le décret sur la radiodiffusion, le Gouvernement [...]
Le CSA classe sans suite une plainte contre un spot radio
Un plaignant avait déposé plainte au CSA contre une publicité [...]
Dividende numérique
A l'occasion de la 1ère réunion conjointe ERG – EPRA, [...]
La Cour de Justice condamne la France concernant la récupération d’aides auprès de France Télécom
Le 18 octobre, la Cour de Justice a condamné la [...]
Arrêt de la CJCE : publicité ou téléachat ?
Le 18 octobre, la Cour de Justice des Communautés Européennes [...]
La Commission annonce une réforme du cadre règlementaire européen pour les télécommunications
La Commission européenne a annoncé qu'elle présentera le 13 novembre [...]