Collège d’avis – Avis relatif au droit à l’information
Le Collège d’avis du CSA a proposé au Gouvernement une [...]
décembre 2007
Décision relative à l’interruption du JT de La Une par de la publicité
Deux plaignants avaient déposé plainte auprès du CSA parce que, [...]
Contrôle annuel des radios privées (autre que FM): le CSA a rendu son avis
Le CSA a rendu, pour la première fois, un avis [...]
Le CSA autorise 3 services de radio (autre que FM)
Le CSA a autorisé, le 26 novembre, trois services de [...]
Télécommunications – le Conseil de l’Union approuve la réforme
Le Conseil de l’Union européenne, réuni à Bruxelles le 29 [...]
Télévision mobile – le Conseil de l’Union européenne approuve la stratégie de la Commission
Le Conseil de l’Union européenne, réuni à Bruxelles le 29 [...]
Directive SMA – le Parlement européen approuve la position commune du Conseil
Le Parlement européen a approuvé, le 29 novembre, la position [...]
novembre 2007
Top 2006 – caducité d’une autorisation
L’éditeur Tuner Factory ASBL a notifié au CSA la cessation [...]
RTBF – contrôle de la réalisation des obligations pour l’exercice 2006
Le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a rendu [...]
Deux nouveaux membres désignés au Collège d’autorisation et de contrôle du CSA
Le gouvernement de la Communauté française a désigné Mme Sophie [...]