CAC – Recommandation relative à la mise en œuvre de l’article 78 du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion (médiateur)
Le Collège d'autorisation et de contrôle a adopté une recommandation [...]
janvier 2007
Autorisation de Radio Campus
Le CSA a autorisé l’asbl Campus Audio-visuel à éditer par [...]
BTV – AB4 – Protection des mineurs
Le Collège d’autorisation et de contrôle a condamné la S.A. [...]
TVi – Diffusion sans autorisation
Réuni ce 29 novembre, le Collège d'autorisation et de contrôle [...]
Avis relatif à la feuille de route pour un plan de transition numérique
Le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a rendu [...]
RTBF – Diffusion sans autorisation
Suite au grief notifié à la RTBF en mars 2005 [...]
Contrôle de la réalisation de l’obligation de Télé Bruxelles en matière de composition de son conseil d’administration
A l’issue du contrôle de Télé Bruxelles pour l’exercice 2005, [...]
Autorisation de 48FM
Le CSA a autorisé l’asbl Office de Radiodiffusion des Etudiants [...]