par communicationcsa | Déc 7, 2009 | Actualités générales
Le Collège d'avis du CSA a adopté un règlement relatif au droit des éditeurs de services d'accéder à l'information lors d'évènements publics (matchs de football, concerts,…). Ce droit...
par communicationcsa | Déc 1, 2009 | Actualités générales
A quelques jours de la date butoir pour la transposition en droit interne de la Directive SMA (directive européenne sur les services de médias audiovisuels), le CSA et le Centre de Recherche sur l'Etat et la Constitution de la Faculté de...
par communicationcsa | Nov 30, 2009 | Actualités générales
Le CSA a pris acte de la notification, par l'éditeur Conektevents ASBL, à Etalle, de sa volonté de renoncer à l'édition du service Conekt FM sur la radiofréquence « Arlon 105.3 ». Par...
par communicationcsa | Nov 30, 2009 | Actualités générales
Le CSA a autorisé le Syndicat d'initiative d'Ham-sur-Heure asbl, dont le siège social est établi Chemin d'Oultre-heure 103, 6120 Ham-sur-Heure, à faire usage, entre le 1er et le 31 décembre 2009, de la...
par communicationcsa | Nov 30, 2009 | Actualités générales
Le CSA a décidé d'octroyer le statut de radio associative et d'expression à vocation culturelle ou d'éducation permanente à Comines Contact Culture ASBL pour son service Radio Libellule FM. Conformément au...
par communicationcsa | Nov 26, 2009 | Actualités générales
Dans le cadre de la procédure d'optimisation du plan de fréquences FM, le CSA, suivant les avis techniques du Service Général de l'Audiovisuel et des Multimédias (SGAM) du Ministère de la Communauté...
