par communicationcsa | Nov 23, 2009 | Actualités générales
A l'issue de la 1ère conférence des présidents des instances de régulation francophones réunies au sein du REFRAM (Réseau des instances francophones de régulation des médias), organisée par la...
par communicationcsa | Nov 18, 2009 | Actualités générales
A quelques jours de la date butoir pour la transposition en droit interne de la Directive européenne sur les services de médias audiovisuels ("Directive SMA"), le CSA et le Centre de Recherche sur l'Etat et la Constitution de la...
par communicationcsa | Nov 17, 2009 | Actualités générales
Le CSA a adressé un avertissement à la S.A. Ciel IPM parce que celle-ci n'a pas encore mis en service son projet radiophonique "Ciel Info" sur les radiofréquences du réseau U2 qui lui ont été...
par communicationcsa | Nov 17, 2009 | Actualités générales
Suite au contrôle annuel 2008 du service A la demande, le CSA avait relevé certains manquements aux obligations décrétales de l'éditeur SiA (SA Skynet iMotion Activities).En effet, l'éditeur n'avait pas...
par communicationcsa | Nov 13, 2009 | Actualités générales
Marc Janssen, président du CSA et Jean-François Furnémont, directeur général, participeront à la 1ère conférence des présidents des instances de régulation francophones (REFRAM) organisée...
par communicationcsa | Nov 5, 2009 | Actualités générales
Ces conclusions, rédigées conjointement avec le Ministère de la Communauté française (SGAM) et transmises récemment au cabinet de la Ministre Fadila Laanan, procèdent à une analyse des 12 contributions, qui...
