par communicationcsa | Jan 10, 2023 | Accessibilité, Actualités générales
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel publie son premier bilan sur l’application du nouveau règlement en matière d’accessibilité des programmes aux personnes en situation de déficience sensorielle. Depuis 2021, un premier « palier » de nouvelles obligations...
par communicationcsa | Déc 20, 2022 | Actualités générales, Opérateurs & distributeurs
Le jeudi 15 décembre 2022, le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a adopté les avis relatifs au contrôle de la réalisation des obligations des distributeurs de services de médias audiovisuels (SMA) en 2021. Ces obligations concernent notamment le respect de...
par communicationcsa | Déc 8, 2022 | Actualités générales, Radios
Ce jeudi 8 décembre 2022, le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a adopté une recommandation relative à la diversité du paysage radiophonique et à l’équilibre des formats pour la procédure d’appel d’offre en cours pour la fréquence...
