Protection des mineur.e.s : le CSA rend sa décision concernant la diffusion par la RTBF des images de l’arrestation ayant entraîné la mort de George Floyd
Protection des mineur.e.s : le CSA rend sa décision [...]
décembre 2020
mars 2020
Le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA adresse un avertissement à l’ASBL Canal C pour son manquement à une obligation suite au contrôle annuel de l’exercice 2018
Après délibération et en application de l'article 159, § 1er, [...]
janvier 2020
Diffusion de publicités durant le journal : le CSA notifie un grief à RTL Belgium
Le mardi 14 janvier 2020, le Collège d'autorisation et de [...]
Le CSA émet un avis favorable au renouvellement de Jean-Paul Philippot
Ce jeudi 23 janvier 2020, le Collège d’autorisation et de [...]
juillet 2019
Décision du Collège d’autorisation et de contrôle concernant Turkuaz FM
Le CSA sanctionne Turkuaz FM pour non-respect de ses engagements [...]
juin 2018
Décision Chasseurs d’appart : atteinte au respect de l’égalité entre les femmes et les hommes
Le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a [...]
avril 2018
Décision Medialog : non-respect par la RTBF de ses obligations en matière de diffusion de programmes de médiation avec ses publics
Après avoir entendu ses arguments, le Collège d’autorisation et [...]
novembre 2017
Décisions relatives aux contrôle annuel « protection des mineurs » pour Proximus, Telenet et SIA
Le jeudi 9 novembre, Le Collège d’autorisation et [...]
septembre 2017
Décision Nethys, Brutélé fondée sur art 177
Le Collège d'autorisation et de contrôle du CSA [...]
mars 2016
Décision Canal Zoom: contrôle annuel 2014
Dans le cadre du contrôle annuel 2014, le Collège d’autorisation [...]