par communicationcsa | Déc 20, 2022 | Actualités générales, Opérateurs & distributeurs
Le jeudi 15 décembre 2022, le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a adopté les avis relatifs au contrôle de la réalisation des obligations des distributeurs de services de médias audiovisuels (SMA) en 2021. Ces obligations concernent notamment le respect de...
par communicationcsa | Mar 3, 2022 | Actualités générales, Opérateurs & distributeurs
La décision de la CRC du 29 juin 2018 concernant l’analyse du marché de la radiodiffusion télévisuelle en région de langue française a imposé aux câblo-opérateurs puissants sur le marché une obligation de comptabilisation des coûts. Les câblo-opérateurs concernés ont...
par communicationcsa | Déc 15, 2021 | Actualités générales, Opérateurs & distributeurs
Le jeudi 9 décembre 2021, le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a adopté les avis relatifs au contrôle de la réalisation des obligations des distributeurs de services de médias audiovisuels (SMA). Ces obligations concernent notamment le...
par communicationcsa | Juil 13, 2021 | Opérateurs & distributeurs
La décision de la CRC du 29 juin 2018 concernant l’analyse du marché de la radiodiffusion télévisuelle en région de langue française a imposé aux câblo-opérateurs puissants sur le marché une obligation de comptabilisation des coûts. Ces derniers mois, les...
par communicationcsa | Avr 2, 2021 | Actualités générales, Opérateurs & distributeurs
Le 29 juin 2018, la Conférence des Régulateurs du secteur des Communications électroniques (CRC) a adopté une série de décisions relatives aux marchés du haut débit et de la radiodiffusion, au terme d’une analyse de marché : une décision concernant les marchés de la...
