FAQ communication commerciale – Influenceurs / Influenceuses

Le CSA. Il est le garant de la législation audiovisuelle. Il traite les plaintes du public. Il effectue également des contrôles du respect de la réglementation publicitaire. Vous pouvez lui poser toute question relative à vos activités, il vous réorientera le cas échéant. En fonction des thématiques, d’autres institutions pourraient prendre contact avec vous, notamment : Le SPF Économie. Il est compétent pour la protection des consommateurs. Il intervient en cas de publicité trompeuse, c’est-à-dire lorsque la publicité n’est pas correctement identifiée ou lorsque le message publicitaire tente de duper le public sur les qualités réelles d’un produit ou d’un service. Plus d’information : https://economie.fgov.be/fr/themes/ventes/publicite/vous-etes-createur-de-contenu Le Jury d’éthique publicitaire. Il veille au respect de la législation publicitaire par vos partenaires commerciaux que sont les marques, les annonceurs. https://www.jep.be/sites/default/files/rule_reccommendation/recommandations_du_conseil_de_la_publicite_influenceurs_en_ligne_fr.pdf La Commission des jeux de hasard. Elle encadre la publicité spécifique pour les jeux d’argent : casinos, paris, etc. Si un annonceur de ce type prend contact avec vous, deux réflexes s’imposent : 1. refuser le partenariat si votre communauté est largement mineure. 2. vérifier qu’il s’agit un organisme de jeu autorisé en Belgique. La Commission tient à jour une liste des sites illégaux : https://gamingcommission.be/fr/commission-des-jeux-de-hasard/jeux-de-hasard-illegaux/liste-des-sites-de-jeux-de-hasard-illegaux

  NON. Vous devez garder la maitrise éditoriale sur votre vidéo. C’est votre création, votre communauté, votre crédibilité. La marque partenaire peut faire des propositions de scripts, de réalisation, de montage, mais vous devez pouvoir prendre toutes les décisions finales.

  NON. Sur la plupart des plateformes, il vous est possible d’accepter l’insertion de spots publicitaires avant ou pendant vos vidéos. Vous recevez dans ce cas une rémunération proportionnelle à votre nombre de vues. Contrairement aux cas exposés précédemment, c’est ici la plateforme qui choisit l’annonceur, le spot, sa durée et parfois même ses modalités d’insertion. Vous n’avez donc pas de contrôle sur ces aspects. Sur certaines plateformes, vous pouvez toutefois définir le moment que vous jugez opportun, en tant que créateur.trice, pour l’insertion du spot publicitaire dans votre vidéo. Il s’agit alors d’identifier une pause, un genre de « respiration », et d’indiquer le « time code » précis au moment duquel la publicité pourra être insérée sans qu’elle interrompe brusquement une phrase ou une action. Cette précaution indispensable rencontre deux objectifs : elle maintient un certain confort de visionnage pour votre communauté, elle respecte votre vidéo, son contenu, son intégrité.

  OUI. Les règles décrites ici s’appliquent à toutes les plateformes de partage de vidéos existantes (et à venir) : YouTube (en ce compris les Lives et les Shorts), Instagram (en ce compris les Stories, Reels et Live), TikTok (en ce compris les Lives), Facebook Watch, Twitch, ...

  L’audience des vidéastes sur Internet est globalement plus jeune que celle des télévisions traditionnelles. Le CSA constate d’ailleurs que certaines chaînes, sur YouTube par exemple, semblent s’adresser spécifiquement à des enfants ou à des adolescent.e.s. Si c’est votre cas, vous devez prendre des précautions supplémentaires : il est notamment interdit d’inciter directement les mineurs à l’achat par des formules de type « achetez tout de suite via ce lien », « ajoutez à votre panier », « achetez vite », « attention il n’y a plus de stock »… De plus, si votre communauté est largement composée de mineurs, vous ne pouvez pas faire de la publicité pour de l’alcool, vous devez également veiller à ne pas faire de la publicité pour des aliments trop gras, trop salés ou trop sucrés. Le Code de publicité pour les denrées alimentaires et le Belgian Pledge interdise la publicité pour les denrées alimentaires destinées spécifiquement aux enfants de moins de 13 ans.

  Oui. À certaines conditions : -   elle ne cible pas les mineurs en s’adressant spécifiquement à eux ou en affichant des mineurs consommant ce genre de boissons ; -   elle ne présente pas la consommation de boissons alcoolisées comme un symbole de maturité ; -   elle ne représente pas des personnes conduisant sous l’emprise de l’alcool ; -   elle n’établit aucun lien entre la consommation d’alcool et une amélioration des performances physiques ou de la conduite motorisée ; -   elle ne crée pas l’impression que la consommation d’alcool contribue aux succès sociaux ou sexuels ; -   il n’y est pas suggéré que les boissons alcoolisées possèdent des qualités thérapeutiques ou ont un effet stimulant, calmant ou de réduction des tensions ; -   elle ne peut pas inciter à une consommation immodérée, irréfléchie ou illégale.   Une Convention intersectorielle en matière de publicités et de commercialisation de boissons contenant de l’alcool vient compléter la législation existante.    

  Non. La législation interdit la publicité pour les armes, le tabac et les produits associés (en ce compris les cigarettes électroniques et le CBD à fumer), les soins médicaux et la chirurgie esthétique, les désherbants à base de glyphosate. En outre, une législation spécifique est en cours d’élaboration afin d’interdire la publicité pour les jeux de hasard (casinos, paris sportifs, etc.).

  La première chose, c’est l’identifier ! En effet, si votre communauté n’est pas clairement informée, il s’agit de « publicité trompeuse » ou de « publicité clandestine », ce qui constitue une infraction à plusieurs lois et décrets. Avant toute chose, sachez que la loi impose aux plateformes sur lesquelles vous diffusez vos vidéos (Youtube, TikTok, etc.) de mettre à votre disposition une fonctionnalité d’identification de la publicité. Le CSA vous recommande d’utiliser cette fonctionnalité.  Elle permet d’associer automatiquement à votre vidéo un message d’information de type « inclut de la publicité ». Toutefois, cette précaution n’est pas suffisante pour garantir une information claire de votre communauté. En effet, d’une part, ces mentions restent limitées en visibilité (taille, durée d’apparition), et d’autre part, elles ne permettent pas, lorsque plusieurs marques apparaissent dans la vidéo, d’identifier celles qui font spécifiquement l’objet d’un partenariat publicitaire. Vous devez par conséquent fournir une information complémentaire. Le CSA sait que vous connaissez votre communauté mieux que quiconque. C’est donc à vous que revient le choix de la méthode d’identification la plus adaptée, tant que vous combinez au minimum une mention orale et une mention écrite.  

• Mention orale pendant la vidéo 
• Mention écrite pendant la vidéo 

• Mention écrite dans le titre de la vidéo 
• Mention écrite dans le descriptif de la vidéo 

• une mention orale dans la vidéo, en début de vidéo ou de séquence de communication commerciale ; 
• la mention « publicité » en toutes lettres apparaissant en début de descriptif ou de post, afin d’avertir votre communauté que la vidéo contient de la communication commerciale, sans qu’ils n’aient à procéder à aucune manipulation supplémentaire ; 
• la mention « publicité » en toutes lettres apparaissant durant toute la durée de la communication commerciale afin d’éviter toute confusion sur la nature commerciale de la part de votre communauté  Dans le cas spécifique d’un branded content, la mention publicité doit apparaître durant toute la durée de la vidéo. 
• l’activation de la fonctionnalité de la plateforme. 

• une mention orale dès le début de la vidéo ; 
• la mention « publicité » en toutes lettres apparaissant durant toute la durée de la vidéo ; 
• l’activation de la fonctionnalité de la plateforme. 

  OUI. Si vous proposez de gagner un produit qui vous a été offert par une marque, il s’agit d’une forme de contrepartie car disposer gratuitement d’un « lot » vous permet de stimuler la relation avec votre communauté au travers d’un jeu-concours. De plus, pour favoriser la participation vous aurez naturellement tendance à valoriser ce que vous proposez de gagner. Dans la plupart des cas, il s’agit donc de publicité.

  OUI. Passé un certain niveau d’audience et de professionnalisation, vous pourriez, comme beaucoup de vidéastes, décider de commercialiser des produits « dérivés » : vêtements, cosmétiques, spectacles… Si c’est le cas, et que vous valorisez ces produits dans vos vidéos, les mêmes règles s’appliquent : afin d’être transparent avec votre audience, vous devez l’informer que ce sont vos produits et que vous en faites dès lors la publicité. Vous êtes en quelque-sorte votre propre annonceur.

  On parle légalement de publicité sitôt que : 1. vous abandonnez votre objectivité, 2. vous valorisez une marque dans vos vidéos 3. en échange d’une contrepartie : 

• Votre objectivité, c’est votre intégrité, vos opinions, votre liberté éditoriale et créative. 
• La valorisation, c’est en général un discours positif tenu à l’oral, ou une apparition intentionnelle de la marque à l’écran (produit, logo…). 
• La contrepartie peut prendre plusieurs formes : une rémunération, un produit ou un service offert, une réduction, un pourcentage sur des ventes, un lot à faire gagner à votre communauté, etc. 

  Il peut arriver que vous soyez contacté.e par des marques ou des agences afin de conclure des partenariats publicitaires. Comme c’est le cas pour les médias traditionnels, ces revenus vous permettent de financer vos productions et de vous professionnaliser. Cependant, faire de la publicité, c’est encadré par la loi, tout n’est pas permis… Il convient dès lors d’adopter quelques bons réflexes. De manière générale, vous devez rester « transparent ». Cela signifie que la publicité doit toujours être clairement identifiable. Lorsqu’une marque apparait dans une de vos vidéos, quelle que soit la manière, votre communauté doit savoir si c’est à des fins publicitaires. Aucun doute ne peut subsister. D’ailleurs, l’identification de la publicité vous permet de maintenir la relation de confiance que vous avez construite avec votre communauté, c’est donc aussi dans votre intérêt de le faire. Si vous n’identifiez pas la publicité, c’est une infraction et plusieurs instances peuvent intervenir selon les cas : le CSA, bien sûr, mais également le SPF Économie, ou encore le Jury d’éthique publicitaire. Ces infractions peuvent mener à des amendes importantes.

  Vous êtes considéré.e comme éditeur ou éditrice responsable. Cela signifie que vous êtes légalement responsable des vidéos que vous proposez à votre communauté. Ce qui implique certaines précautions, comme par exemples : identifier la publicité ou protéger les mineurs face aux contenus susceptibles de les heurter.

  Vous publiez des vidéos sur Youtube, TikTok, Twitch, Instagram… ? Vous habitez en Wallonie ou à Bruxelles ? Vous utilisez principalement le français dans vos vidéos et/ou pour communiquer avec votre communauté ? Pour garantir la sécurité juridique de vos activités audiovisuelles, vous devez les signaler au CSA. Il s’agit d’une obligation légale qui s’accomplit via un court formulaire. Il suffit de renseigner votre nom, celui de vos vlogs, ainsi qu’une adresse courriel de contact. Le CSA garantit la stricte confidentialité des données transmises.

Les Belges francophones sont de plus en plus nombreux.ses à se lancer dans la création de vidéos sur Internet (YouTube, TikTok, Twitch, Instagram…). Le CSA encourage ce mouvement de réappropriation des médias par les citoyennes et les collectivités. En effet, ces nouvelles offres de programmes, en augmentation constante, sont un apport considérable pour la diversité de notre paysage audiovisuel. Le CSA dialogue avec les influenceurs et les influenceuses: il les sensibilise au cadre légal de leurs activités, il met son expertise à leur disposition, il les aide à réseauter, il relaye les enjeux liés à leur développement, notamment auprès de la presse et des pouvoirs publics. Au vu du développement de leurs audiences et de leurs activités commerciales, les influenceur.euse.s sont considéré.e.s comme des éditeurs de service de média audiovisuels au regard de la législation. Le CSA veille dès lors au respect de certaines règles. Cette section du site vous propose un récapitulatif de la législation qui encadre leurs activités audiovisuelles.