Bilan thématique
Bilan sur l’exercice 2021 : règlement sur l’accessibilité des programmes
Bilan thématique | 10/01/2023 | TéléchargerNote d’analyse du nouveau décret sur les services de médias audiovisuels et les services de partage de vidéos
Bilan thématique | 30/09/2021 | TéléchargerContrôle annuel des médias de proximité pour l’exercice 2020 : synthèse transversale
Bilan thématique | 08/07/2021 | TéléchargerEtude d’impact de la crise sanitaire de la COVID-19 sur le secteur audiovisuel (mars-mai 2020)
Bilan thématique | 08/05/2020 | TéléchargerSynthèse : impact de la crise sanitaire surs les médias
Bilan thématique | 08/05/2020 | TéléchargerContrôle annuel des télévisions locales pour l’exercice 2018 : synthèse transversale
Bilan thématique | 21/11/2019 | TéléchargerBilan 2019 Télévisions privées : exercice 2018
Bilan thématique | 03/10/2019 | TéléchargerContrôle annuel des télévisions locales pour l’exercice 2017 : synthèse transversale
Bilan thématique | 09/12/2018 | TéléchargerAvis architecture plan de fréquences en FM et DAB+
Bilan thématique | 17/09/2018 | TéléchargerRèglement accessibilité : juillet 2018
Règlements thématiques | 16/07/2018 | TéléchargerBilan Web TV 2017
Bilan thématique | 01/07/2018 | TéléchargerContrôle annuel des télévisions locales pour l’exercice 2016 : synthèse transversale
Bilan thématique | 14/11/2017 | TéléchargerBilan Web TV 2016
Bilan thématique | 18/07/2017 | TéléchargerAvis protection des mineurs – 2016
Bilan thématique | 05/07/2017 | TéléchargerContrôle annuel des télévisions locales pour l’exercice 2015 : synthèse transversale
Bilan thématique | 30/11/2016 | TéléchargerBilan 2016 Télévisions privées : exercice 2015
Bilan thématique | 28/09/2016 | TéléchargerAccès aux médias audiovisuels – Plateformes et enjeux
Bilan thématique | 09/03/2016 | TéléchargerBilan Web TV 2014
Bilan thématique | 16/12/2015 | TéléchargerContrôle annuel des télévisions locales pour l’exercice 2014 : synthèse transversale
Bilan thématique | 21/10/2015 | TéléchargerBilan Web TV 2013
Bilan thématique | 19/11/2014 | TéléchargerJe veux approfondir ma recherche
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