Collège d'autorisation et de contrôle
Esperanzah : attribution d’une radiofréquence à titre provisoire
Autorisations et déclarations | 11/07/2012 | TéléchargerDécision relative à 7FM
Décisions | 11/07/2012 | TéléchargerNewscom S.A. (Star TV) : contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2011
Avis | 11/07/2012 | TéléchargerDéclaration du service télévisuel linéaire « Belgacom 11+ » édité par la S.A. Skynet iMotion Activities
Autorisations et déclarations | 11/07/2012 | TéléchargerStatut de radio associative et d’expression : décision relative à Radio K.I.F.
Décisions | 11/07/2012 | TéléchargerStatut de radio associative et d’expression : décision relative à Radio Salamandre
Décisions | 11/07/2012 | TéléchargerStatut de radio associative et d’expression : décision relative à Radio Studio One
Décisions | 11/07/2012 | TéléchargerBe TV : contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2011
Avis | 11/07/2012 | TéléchargerAlpha Networks – Avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2011
Avis | 27/06/2012 | TéléchargerTelenet – Avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2011
Avis | 27/06/2012 | TéléchargerEvaluation du dispositif de mise en valeur des œuvres européennes et de la Fédération Wallonie-Bruxelles dans les services de vidéo à la demande (VOD) – art.46 du décret SMA
Bilan thématique | 27/06/2012 | TéléchargerDéclaration du service télévisuel non linéaire « Studio 80 » (webTV)
Autorisations et déclarations | 27/06/2012 | TéléchargerDécisions relatives au renouvellement des dérogations en matière de langue française
Décisions | 27/06/2012 | TéléchargerDéclaration du service télévisuel non linéaire « Waterloo TV » (webTV)
Autorisations et déclarations | 27/06/2012 | TéléchargerAIESH – Avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2011
Avis | 27/06/2012 | TéléchargerUnion professionnelle « Société du Cheval de Trait Ardennais » : attribution d’une radiofréquence à titre provisoire
Autorisations et déclarations | 13/06/2012 | TéléchargerBe TV- Avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2011
Avis | 13/06/2012 | TéléchargerOptimisation : projet de décision relative à la Nostalgie (« Charleroi 100 MHz »)
Décisions | 13/06/2012 | TéléchargerBrutélé – Avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2011
Avis | 13/06/2012 | TéléchargerOptimisation : projet de décision relative à Nostalgie (« Couvin 100.5 Mhz »)
Décisions | 13/06/2012 | TéléchargerJe veux approfondir ma recherche
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