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Collège d'autorisation et de contrôle

Move On TV – caductité d’autorisation

BFM – caducité d’autorisation

Move X TV – caducité d’autorisation

Déclaration d’Alpha Networks S.A. (opérateur)

Communication commerciale et information: Décision relative à Bel RTL

RCF Namur : décision en matière de production propre

RCF Bruxelles: décision en matière de production propre

RCF Bastogne: décision en matière de production propre

BX1 : décision 11 mars 2010 – contrôle annuel 2008

RCF Liège: décision en matière de production propre

RCF Brabant wallon : décision en matière de production propre

Déclaration d’Alpha Networks SA (distributeur par câble bifilaire)

Déclaration du service télévisuel linéaire « AB Shopping » (BTV)

RTBF : décision suite au contrôle annuel 2008

7 FM – Absorption de l’autorisation d’émettre en recourant à d’autres moyens de diffusion que la voie hertzienne terrestre analogique par l’autorisation d’émettre par la voie hertzienne terrestre analogique)

Radio Pasa – Absorption de l’autorisation d’émettre en recourant à d’autres moyens de diffusion que la voie hertzienne terrestre analogique par l’autorisation d’émettre par la voie hertzienne terrestre analogique

48 FM – Absorption de l’autorisation d’émettre en recourant à d’autres moyens de diffusion que la voie hertzienne terrestre analogique par l’autorisation d’émettre par la voie hertzienne terrestre analogique)

Recommandation relative aux modalités du contrôle des quotas musicaux pour les services sonores

Radio Quartz – Absorption de l’autorisation d’émettre en recourant à d’autres moyens de diffusion que la voie hertzienne terrestre analogique par l’autorisation d’émettre par la voie hertzienne terrestre analogique

Bel RTL – Absorption de l’autorisation d’émettre en recourant à d’autres moyens de diffusion que la voie hertzienne terrestre analogique par l’autorisation d’émettre par la voie hertzienne terrestre analogique

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