Collège d'autorisation et de contrôle



Fun radio – Absorption de l’autorisation d’émettre en recourant à d’autres moyens de diffusion que la voie hertzienne terrestre analogique par l’autorisation d’émettre par la voie hertzienne terrestre analogique

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Radio Vibration – Absorption de l’autorisation d’émettre en recourant à d’autres moyens de diffusion que la voie hertzienne terrestre analogique par l’autorisation d’émettre par la voie hertzienne terrestre analogique

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Radio Judaïca – Absorption de l’autorisation d’émettre en recourant à d’autres moyens de diffusion que la voie hertzienne terrestre analogique par l’autorisation d’émettre par la voie hertzienne terrestre analogique

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Warm FM – Absorption de l’autorisation d’émettre en recourant à d’autres moyens de diffusion que la voie hertzienne terrestre analogique par l’autorisation d’émettre par la voie hertzienne terrestre analogique

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Nostalgie – Absorption de l’autorisation d’émettre en recourant à d’autres moyens de diffusion que la voie hertzienne terrestre analogique par l’autorisation d’émettre par la voie hertzienne terrestre analogique

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NRJ – Absorption de l’autorisation d’émettre en recourant à d’autres moyens de diffusion que la voie hertzienne terrestre analogique par l’autorisation d’émettre par la voie hertzienne terrestre analogique

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Radio Panik – Absorption de l’autorisation d’émettre en recourant à d’autres moyens de diffusion que la voie hertzienne terrestre analogique par l’autorisation d’émettre par la voie hertzienne terrestre analogique

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7 FM – Absorption de l’autorisation d’émettre en recourant à d’autres moyens de diffusion que la voie hertzienne terrestre analogique par l’autorisation d’émettre par la voie hertzienne terrestre analogique)

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Radio Pasa – Absorption de l’autorisation d’émettre en recourant à d’autres moyens de diffusion que la voie hertzienne terrestre analogique par l’autorisation d’émettre par la voie hertzienne terrestre analogique

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48 FM – Absorption de l’autorisation d’émettre en recourant à d’autres moyens de diffusion que la voie hertzienne terrestre analogique par l’autorisation d’émettre par la voie hertzienne terrestre analogique)

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Recommandation relative aux modalités du contrôle des quotas musicaux pour les services sonores

Recommandations    |    25/02/2010    |     Télécharger

Radio Quartz – Absorption de l’autorisation d’émettre en recourant à d’autres moyens de diffusion que la voie hertzienne terrestre analogique par l’autorisation d’émettre par la voie hertzienne terrestre analogique

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Bel RTL – Absorption de l’autorisation d’émettre en recourant à d’autres moyens de diffusion que la voie hertzienne terrestre analogique par l’autorisation d’émettre par la voie hertzienne terrestre analogique

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RCF Bruxelles – Absorption de l’autorisation d’émettre en recourant à d’autres moyens de diffusion que la voie hertzienne terrestre analogique par l’autorisation d’émettre par la voie hertzienne terrestre analogique

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Echange de radiofréquence : projet de décision (NRJ et Nostalgie)

Décisions    |    04/02/2010    |     Télécharger

Décision relative à Gaume Chérie

Décisions    |    04/02/2010    |     Télécharger

Non-respect du titre d’autorisation: décision relative à Must FM

Décisions    |    04/02/2010    |     Télécharger

Non-respect du titre d’autorisation: décision relative à Nostalgie

Décisions    |    04/02/2010    |     Télécharger

Radio Caroline : retrait d’autorisation

Décisions    |    21/01/2010    |     Télécharger

Action Electro : retrait d’autorisation

Décisions    |    21/01/2010    |     Télécharger

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