Collège d'autorisation et de contrôle
Must FM Hesbaye : changement de nom (Up Radio)
Décisions | 25/03/2010 | TéléchargerAvis sur les projets d’arrêtés modifiant l’arrêté du 2 octobre 2008 fixant les modalités de la contribution des éditeurs et des distributeurs à la production d’œuvres audiovisuelles sous forme de coproduction ou de préachats
Avis | 25/03/2010 | TéléchargerEchange de radiofréquences (INADI, Cobelfra)
Décisions | 25/03/2010 | TéléchargerVia Calcio : caducité d’autorisation
Décisions | 25/03/2010 | TéléchargerEchange de radiofréquences (INADI, Nostalgie, Cobelfra)
Décisions | 25/03/2010 | TéléchargerMove On TV – caductité d’autorisation
Décisions | 25/03/2010 | TéléchargerDéclaration d’Alpha Networks S.A. (opérateur)
Autorisations et déclarations | 11/03/2010 | TéléchargerBX1 : décision 11 mars 2010 – contrôle annuel 2008
Décisions | 11/03/2010 | TéléchargerCommunication commerciale et information: Décision relative à Bel RTL
Décisions | 11/03/2010 | TéléchargerRCF Namur : décision en matière de production propre
Décisions | 11/03/2010 | TéléchargerRCF Bruxelles: décision en matière de production propre
Décisions | 11/03/2010 | TéléchargerRCF Bastogne: décision en matière de production propre
Décisions | 11/03/2010 | TéléchargerRCF Liège: décision en matière de production propre
Décisions | 11/03/2010 | TéléchargerRCF Brabant wallon : décision en matière de production propre
Décisions | 11/03/2010 | TéléchargerDéclaration du service télévisuel linéaire « AB Shopping » (BTV)
Autorisations et déclarations | 10/03/2010 | TéléchargerDéclaration d’Alpha Networks SA (distributeur par câble bifilaire)
Autorisations et déclarations | 10/03/2010 | TéléchargerRTBF : décision suite au contrôle annuel 2008
Décisions | 04/03/2010 | TéléchargerNRJ – Absorption de l’autorisation d’émettre en recourant à d’autres moyens de diffusion que la voie hertzienne terrestre analogique par l’autorisation d’émettre par la voie hertzienne terrestre analogique
Autorisations et déclarations | 25/02/2010 | TéléchargerRadio Panik – Absorption de l’autorisation d’émettre en recourant à d’autres moyens de diffusion que la voie hertzienne terrestre analogique par l’autorisation d’émettre par la voie hertzienne terrestre analogique
Autorisations et déclarations | 25/02/2010 | TéléchargerJe veux approfondir ma recherche
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