Documents

Notre site vous propose de tout savoir sur la régulation des acteurs audiovisuels de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Vous pouvez lancer une recherche par groupe, société, éditeur et secteur.

Découvrez le Guide médias

Tous les documents

Activité décisionnelle

Publications

Formulaires, procédures, registres

Textes réglementaires

Dispositifs électoraux

Archives

Collège d'autorisation et de contrôle

TWIZZ – Absorption de l’autorisation d’émettre en recourant à d’autres moyens de diffusion que la voie hertzienne terrestre analogique par l’autorisation d’émettre par la voie hertzienne terrestre analogique

Radio Contact – Absorption de l’autorisation d’émettre en recourant à d’autres moyens de diffusion que la voie hertzienne terrestre analogique par l’autorisation d’émettre par la voie hertzienne terrestre analogique

Radio UMH – Absorption de l’autorisation d’émettre en recourant à d’autres moyens de diffusion que la voie hertzienne terrestre analogique par l’autorisation d’émettre par la voie hertzienne terrestre analogique

Recommandation relative aux modalités du contrôle des quotas musicaux pour les services sonores

Fun radio – Absorption de l’autorisation d’émettre en recourant à d’autres moyens de diffusion que la voie hertzienne terrestre analogique par l’autorisation d’émettre par la voie hertzienne terrestre analogique

Radio Vibration – Absorption de l’autorisation d’émettre en recourant à d’autres moyens de diffusion que la voie hertzienne terrestre analogique par l’autorisation d’émettre par la voie hertzienne terrestre analogique

Radio Judaïca – Absorption de l’autorisation d’émettre en recourant à d’autres moyens de diffusion que la voie hertzienne terrestre analogique par l’autorisation d’émettre par la voie hertzienne terrestre analogique

Warm FM – Absorption de l’autorisation d’émettre en recourant à d’autres moyens de diffusion que la voie hertzienne terrestre analogique par l’autorisation d’émettre par la voie hertzienne terrestre analogique

Echange de radiofréquence : projet de décision (NRJ et Nostalgie)

Non-respect du titre d’autorisation: décision relative à Must FM

Non-respect du titre d’autorisation: décision relative à Nostalgie

Décision relative à Gaume Chérie

Electro Culture : retrait d’autorisation

Avis sur un projet de convention entre la Communauté française et EXQI

Radio Caroline : retrait d’autorisation

Action Electro : retrait d’autorisation

Accusé de réception de la déclaration du service télévisuel RADIO CONTACT VISION de l’éditeur COBELFRA

Ciel Info : changement de nom (« TWIZZ »)

Optimisation : décision finale relative à Radio Caroline

Optimisation : décision finale relative à Nostalgie (Frameries)

Je veux approfondir ma recherche

Recherche