Collège d'autorisation et de contrôle
BTV – Décision suite au contrôle annuel 2008
Décisions | 24/09/2009 | TéléchargerCanal C : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2008
Avis | 24/09/2009 | TéléchargerCall TV : décision relative à AB4 (BTV)
Décisions | 24/09/2009 | TéléchargerTV Lux – Avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2008
Avis | 24/09/2009 | TéléchargerAntenne Centre Télévision : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2008
Avis | 24/09/2009 | TéléchargerTV Com : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2008
Avis | 24/09/2009 | TéléchargerBX1 : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2008
Avis | 24/09/2009 | TéléchargerVedia : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2008
Avis | 24/09/2009 | TéléchargerTélésambre: avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2008
Avis | 24/09/2009 | TéléchargerTélé Mons-Borinage : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2008
Avis | 24/09/2009 | TéléchargerPlan de fréquences/réseau provincial liégeois : décision de recevabilité (Maximum FM)
Décisions | 24/09/2009 | TéléchargerRTC Télé Liège : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2008
Avis | 24/09/2009 | TéléchargerPlan de fréquences/réseau provincial liégeois : décision de recevabilité (L Radio)
Décisions | 24/09/2009 | TéléchargerNotélé : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2008
Avis | 23/09/2009 | TéléchargerRTC Télé Liège : décision 27 août 2009 – contrôle annuel 2007
Décisions | 27/08/2009 | TéléchargerIncitation à la discrimination, à la haine ou à la violence (suivi de décision): Décision relative à Radio Al Manar
Décisions | 27/08/2009 | TéléchargerCopies de programmes et incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence: Décision relative à Radio Al Manar (Liège)
Décisions | 16/07/2009 | TéléchargerCopies de programmes et incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence: Décision relative à Radio Al Manar (Bruxelles)
Décisions | 16/07/2009 | TéléchargerAB3 – Avis relatif au contrôle de ses obligations pour l’exercice 2008
Avis | 16/07/2009 | TéléchargerAB4 – Avis relatif au contrôle de ses obligations pour l’exercice 2008
Avis | 16/07/2009 | TéléchargerJe veux approfondir ma recherche
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