Collège d'autorisation et de contrôle
Décision relative à une demande d’échange de radiofréquences
Décisions | 23/04/2009 | TéléchargerBX1 : décision 3 avril 2009 – contrôle annuel 2007
Décisions | 03/04/2009 | TéléchargerRTBF – décision relative à la pratique de l’écran partagé
Décisions | 19/03/2009 | TéléchargerAutorisation de Belgacom Première
Autorisations et déclarations | 09/03/2009 | TéléchargerAvis sur deux projets d’arrêtés fixant les modèles de déclaration des services télévisuels et sonores
Avis | 05/03/2009 | TéléchargerAntenne Centre Télévision : contrôle de la réalisation de son obligation en matière de composition de son conseil d’administration
Avis | 27/02/2009 | TéléchargerRadio – Statut de radio associative et d’expression à vocation culturelle ou d’éducation permanente
Décisions | 18/02/2009 | TéléchargerRTC Télé Liège – avis contrôle de la réalisation de son obligation en matière de composition de son conseil d’administration
Avis | 05/02/2009 | TéléchargerCanal Zoom : contrôle de la réalisation de son obligation en matière de composition de son conseil d’administration
Avis | 05/02/2009 | TéléchargerAutorisation de Belgacom adrénaline (SiA)
Autorisations et déclarations | 05/02/2009 | TéléchargerAutorisation de Belgacom family (SiA)
Autorisations et déclarations | 05/02/2009 | TéléchargerDécision relative à Nostalgie – diffusion sur une fréquence non attribuée
Décisions | 15/01/2009 | TéléchargerDécision relative à Radio Caroline – diffusion du service Nostalgie
Décisions | 15/01/2009 | TéléchargerDécision relative à Must FM Luxembourg – diffusion sur une fréquence non attribuée
Décisions | 15/01/2009 | TéléchargerDécision relative à Gaume Chérie – diffusion du service Must FM Luxembourg
Décisions | 15/01/2009 | TéléchargerTV Com – contrôle de la réalisation de son obligation en matière de composition de son conseil d’administration
Avis | 15/01/2009 | TéléchargerProtection des mineurs : décision relative à une publicité diffusée sur La Une
Décisions | 15/01/2009 | TéléchargerDéclaration du distributeur Airfield (Telesat)
Autorisations et déclarations | 09/01/2009 | TéléchargerProtection des mineurs : décision relative à Nickelodeon – MTV Wallonia
Décisions | 08/01/2009 | TéléchargerDécision relative à Zone 80 Diffusion SCRL
Autorisations et déclarations | 18/12/2008 | TéléchargerJe veux approfondir ma recherche
Notre site vous propose de tout savoir sur la régulation des acteurs audiovisuels de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Vous pouvez lancer une recherche par groupe, société, éditeur et secteur.