Collège d'autorisation et de contrôle
Radio Si – autorisation (autre que FM)
Autorisations et déclarations | 14/02/2007 | TéléchargerContrôle de la réalisation de l’obligation de Télé-Bruxelles en matière de composition de son conseil d’administration
Avis | 14/02/2007 | TéléchargerTop 2006 – autorisation (autre que FM)
Autorisations et déclarations | 10/01/2007 | Télécharger48 FM – autorisation (autre que FM)
Autorisations et déclarations | 13/12/2006 | TéléchargerContrôle de la réalisation de l’obligation de Canal C en matière de reconnaissance d’une société interne de journalistes
Avis | 13/12/2006 | TéléchargerRTC Télé Liège : contrôle de la réalisation de l’obligation en matière de reconnaissance d’une société interne de journalistes
Avis | 13/12/2006 | TéléchargerContrôle de la réalisation de l’obligation de BX1 en matière de composition de son conseil d’administration
Avis | 13/12/2006 | TéléchargerRTL-TVi et Club RTL – diffusion sans autorisation
Décisions | 29/11/2006 | TéléchargerAvis relatif à la feuille de route pour un plan de transition numérique
Avis | 29/11/2006 | TéléchargerRTBF – diffusion sans autorisation
Décisions | 29/11/2006 | TéléchargerRadio Campus – autorisation (autre que FM)
Autorisations et déclarations | 22/11/2006 | TéléchargerAB4 – protection des mineurs
Décisions | 22/11/2006 | TéléchargerRecommandation relative au renouvellement des conseils d’administration des télévisions locales
Recommandations | 22/11/2006 | TéléchargerRecommandation relative à l’article 78 du décret sur la radiodiffusion – Médiation
Recommandations | 22/11/2006 | TéléchargerRadio Chrétienne Francophone Bruxelles – Autorisation (autre que FM)
Autorisations et déclarations | 08/11/2006 | TéléchargerRadio Chevauchoir – autorisation (autre que FM)
Autorisations et déclarations | 08/11/2006 | TéléchargerContrôle de la réalisation des obligations découlant du contrat de gestion de la RTBF pour l’exercice 2005
Avis | 25/10/2006 | TéléchargerContrôle de la réalisation des obligations de AB4 (S.A. BTV) pour l’exercice 2005
Avis | 11/10/2006 | TéléchargerContrôle de la réalisation des obligations de AB5 (S.A. BTV) pour l’exercice 2005
Avis | 11/10/2006 | TéléchargerJe veux approfondir ma recherche
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